Société. La question d’une réforme des pratiques policières ressurgit
Amnsety International appelle à lancer une réforme ambitieuse des pratiques de la police. Sébastien Nogier/AFP
Réformer les pratiques policières en profondeur, une nécessité dont le gouvernement ne peut faire l’économie selon Amnesty International.
Nécessité
Pour répondre aux nombreuses critiques visant les forces de l’ordre, mais également pour montrer que le gouvernement a pris en compte les revendications des manifestations contre les violences policières, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, annonçait l’abandon de la technique de l’étranglement. Une bonne chose, mais ce n’est pas suffisant pour Amnesty International France qui souhaite également la suspension du plaquage ventral et l’utilisation de certaines armes, comme le lanceur de balle de défense (LBD-40). L’ONG va même plus loin en appelant à une « réforme systémique des pratiques policières » : « Elle doit être engagée en toute transparence et en incluant toutes les parties prenantes, y compris les associations de défense des droits humains, les élus, les populations concernées ».
Récépissé
Parmi les pistes avancées pour une réforme des pratiques policières, un meilleur encadrement par la loi des contrôles d’identité. « Elle doit interdire explicitement toute possibilité d’avoir recours à la seule apparence physique des personnes ou à des critères discriminatoires », selon Amnesty. Une des solutions qui avaient été proposées par le passé est le récépissé de contrôle d’identité, indiquant la date, le lieu, et le motif du contrôle. Au programme de campagne du candidat François Hollande en 2012, elle avait été enterrée dès le mois de septembre 2012 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls. Le 4 juin dernier, dans un entretien à l’Agence France-Presse, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, parlait de nouveau d’une « traçabilité des contrôles d’identité » afin de restaurer la confiance entre police et population, faisant allusion au système de « récépissé ».
Combattre l’impunité
Une des questions récurrentes, lorsque l’on parle de violences policières, est la question de l’identification de ces violences et de la façon d’en punir les auteurs. Pour Amnesty International, ceci nécessiterait « la création d’un organe indépendant chargé d’enquêter sur les plaintes déposées contre les agents de la force publique, afin de garantir une lutte efficace contre l’impunité ». C’est un réel changement en profondeur, non seulement des pratiques, mais également des mentalités, qui s’avère nécessaire. « Seule une réforme de cette ampleur pourrait restaurer totalement et durablement la confiance entre les forces de l’ordre et la population, et faire cesser les violations graves et répétées des droits humains » explique Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France.
