Réforme de la justice : la fin des jurés populaires

Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » est présenté ce matin en Conseil des ministres. Un texte porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Il ne fait pas l’unanimité, est contesté par de nombreux magistrats et décrié par une majorité d’avocats. Le projet de loi ne manque pas de faire réagir les professionnels de la justice.

Il y a d’abord le premier article, celui-ci porte sur l’installation de caméras dans l’enceinte des tribunaux, une première en France. Les procès pourront bientôt être filmés puis diffusés, une fois que le jugement définitif sera rendu. Les films seront disponibles pendant cinq années, respectant ainsi le « droit à l’oubli ».

« Il est très important d’ouvrir les audiences aux caméras, à des fins pédagogiques, en s’entourant bien sûr de certaines précautions pour les victimes et les accusés », explique le ministre de la Justice.

Exit les jurés populaires

Autre disposition de la future loi Dupond-Moretti : la limitation dans la durée de l’enquête préliminaire ou encore la mise en place d’un code de déontologie pour tous les professionnels du droit qui permettra au public de saisir les instances disciplinaires. Ce ne sont pas ces mesures qui suscitent le mécontentement des avocats.

Au cœur de la colère qui gronde, la généralisation des cours criminelles départementales. Cette pratique a été testée depuis un an et demi au sein de 12 juridictions. Exit donc les jurés populaires en cour d’assises. Pour le ministre de la Justice, cela permet de juger plus vite et de réduire l’engorgement des tribunaux.

Une mesure qui a de quoi surprendre puisque, l’année dernière encore, Eric Dupond-Moretti déclarait ceci : « l’intervention des citoyens est une bouffée d’oxygène dans le corporatisme des juges. Il n’y a rien de plus démocratique que la cour d’assises. Maintenant, exit le peuple ! Ça va se faire dans l’entre soi ».

La pratique du pouvoir fait parfois naître de curieux revirements chez certains ministres.

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