Recours rejeté pour le collège Avicenne de Nice

Le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours en référé du collège musulman Avicenne, contre le rejet de sa demande de passage sous contrat.

Recours rejeté ! Le collège musulman Avicenne de Nice avait saisi le tribunal administratif concernant les refus opposés à ses demandes de passage sous contrat. Sans se prononcer sur le fond, le tribunal a estimé, hier (15 août), que « l’urgence nécessaire à une intervention en référé n’était pas caractérisée, dans la mesure où les inscriptions étaient en forte hausse et que la pérennité du collège n’était pas menacée ». Le passage sous contrat permet notamment de bénéficier de financements publics pour les salaires des enseignants, et de réduire ainsi les coûts pour les

familles. Le collège Avicenne fait cette demande afin de faciliter l’accès aux installations publiques et de valider le parcours des élèves. Ils doivent actuellement passer un examen supplémentaire avant de postuler à un lycée publique et se retrouvent donc désavantagés.

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« Dommageable »

« C’est un message politique qui est envoyé à la composante musulmane et qui est dommageable. On ne peut pas à la fois reprocher aux musulmans de ne pas vouloir s’impliquer et se conformer aux règles de la République, et lorsque ceux-ci demandent un passage sous contrat, leur dire non, on n’a plus d’argent, on ne veut pas de vous » réagissait Me Sefen Guez Guez, avocat du collège, juste après l’audience, lundi dernier (12 août). Sentiment partagé par le Président de l’association Avicenne, Otmane Assaoui. Dans un courrier adressé à la rectrice de l’Académie de Nice (12 août), ce dernier déplorait la position du rectorat : « votre représentant qui s’est opposé à notre demande de passage sous contrat et a interpellé le Juge en expliquant qu’il ne serait ni possible ni dans ses prérogatives de forcer, de marier deux parties qui ne s’entendent pas (…) Le message véhiculé par votre représentant est dommageable au « vivre ensemble », l’établissement Avicenne n’a pas sa place au sein de la République puisque celle-ci ne veut pas de lui ».

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Rejets

Conformément à la loi, c’est cinq ans après son ouverture, en 2015, que le collège musulman Avicenne a fait sa première demande de passage sous contrat avec l’Etat. Les deux premières ont été rejetés suite au constat d’un manque de cours de sport et l’absence de laboratoire de physique-chimie. Après avoir corrigé les écueils en obtenant des créneaux dans une piscine, et un stade, ainsi que l’aménagement d’un laboratoire, la dernière demande a tout de même été rejetée au printemps dernier. Motif : l’Etat n’aurait plus de crédits.