Réchauffement climatique : la Grande chambre de la CEDH saisie contre la France
Jacopo Landi / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est saisie d’une requête contre la France pour une action insuffisante contre le réchauffement climatique.
La formation suprême de la CEDH qui s’occupe des affaires les plus importantes, a été saisie d’une requête contre la France déposée par l’ancien maire de Grande-Synthe (2001-2019) et député européen (EELV) depuis 2019, Damien Carême.
Pour ce dernier, « la carence des autorités à prendre toutes mesures utiles permettant à la France de respecter les niveaux maximums d’émissions de gaz à effet de serre qu’elle s’est elle-même fixés constitue une violation de l’obligation de garantir le droit à la vie ».
L’ancien maire de Grande-Synthe avait interpellé l’Etat dès novembre 2018 pour lui demander de respecter son engagement à infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national.
Le Conseil d’Etat suivi ?
En janvier 2019, Damien Carême saisissait le Conseil d’Etat, qui estimait, en juillet 2021, que « la baisse des émissions en 2019 et en 2020 était faible et que le respect des objectifs fixés de réduction des émissions, qui prévoient notamment une baisse de 12 % pour la période 2024-2028, n’apparaissait pas envisageable si de nouvelles mesures n’étaient pas adoptées rapidement » rappelle la CEDH.
Le Conseil d’Etat a donc enjoint au gouvernement français de « prendre des mesures supplémentaires d’ici le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif – issu de l’Accord de Paris – de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 ».
Nouvelle condamnation pour la France ?
En 2018, les organisations Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France poursuivaient l’Etat en justice pour ses engagements non tenus en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre, à travers l’Affaire du siècle. En octobre dernier, le tribunal administratif de Paris rendait un jugement leur donnant raison.
« Désormais, le-la Président-e qui ne respecterait pas les engagements climatiques de la France la condamnerait deux fois : d’abord en exposant sa population aux impacts de plus en plus dévastateurs et coûteux du changement climatiques, ensuite en l’exposant à une nouvelle condamnation par les juges », se félicitent les organisations.
En conséquence, l’Etat français est obligé de respecter ses engagements climatiques mais aussi « de réparer les dommages causés à l’environnement par son inaction, avant le 31 décembre 2022 ».
