Radié du barreau, Me Arash Derambarsh fait appel et reste avocat

L’ordre des Avocats de Paris a prononcé la radiation de Me Arash Derambarsh le 27 avril 2021. Dans un communiqué sur les réseaux sociaux, ses avocats annoncent leur intention de faire appel de cette décision « dans les heures qui viennent ». Cela permet à Me Arash Derambarsh de continuer à exercer la profession d’avocat.

En première instance, le conseil de discipline de l’Ordre des avocats de Paris a prononcé une décision de radiation aujourd’hui. Le conseil l’accuse d’avoir plagié sa thèse, qui lui a permis d’obtenir son titre d’avocat. Un décision que les avocats de Me Derambarsh (Francis Teitgen, Nicolas Rebbot, Thierry Vallat, Besma Maghrebi, Benoît Arvis et Yassine Bouzrou) jugent « incompréhensible » pour eux comme pour leur client. Une fois l’appel formé, c’est la cour d’appel de Paris qui se prononcera sur le dossier. Celui-ci pourrait prendre plusieurs mois. Durant cette période, Me Arash Derambarsh pourra continuer à exercer sa profession d’avocat.

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Une affaire aux multiples responsabilités

En juillet 2020, une procédure disciplinaire lancée par l’université Paris I-La Sorbonne estime que la thèse d’Arash Derambarsh doit être annulée.  En effet, dans un rapport de 40 pages, la commission disciplinaire estime qu’il y a un fort soupçon de plagiat. Elle rajoute qu’Arash Derambarsh aurait bénéficié d’un jury complaisant et illégal, que l’auteur aurait fourni plusieurs versions mais aussi qu’il n’y aurait pas eu de rapport de soutenance. Ce document permet la livraison du diplôme.

En effet, Me Arash Derambarsh avait soutenu sa thèse en 2015. Son titre : « Fichiers de police, un encadrement légal et sociétal dans un environnement controversé ». Or, lors d’une enquête, nous avions relevé plusieurs dysfonctionnements de l’Université Paris I-La Sorbonne sur le dossier.

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Un document interne de l’Université du 30 septembre 2020 confirme ces « manquements » et « erreurs ». Dans ce rapport, On apprend alors que l’université ne pouvait pas « dédouaner la responsabilité collective » de cette affaire. Il rajoute que l’administration « n’a pas assuré la fonction de contrôle que l’on attend » d’elle. Le rapport précise que l’établissement  « n’a pas pris toute la mesure de ce qui est attendu par « une politique de l’intégrité scientifique qui aborde de front la sensibilisation, la formation, la prévention et le contrôle. » Enfin, la rapporteure ajoute même que « c’est bien tout un système qui a été défaillant et qui a conduit à cette situation et non la seule responsabilité d’un des protagonistes en particulier« .