Rached Ghannouchi inculpé pour atteinte à la sûreté de l’État
L’ancien président du Parlement et chef du parti Ennahdha est inculpé pour une affaire supplémentaire. Un juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a inculpé mercredi 5 juin Rached Ghannouchi ainsi que plusieurs autres personnes cette fois pour deux chefs d’accusation, en sus des autres dossiers judiciaires le concernant.
Il s’agit en l’occurrence de « complot formé en vue de commettre un attentat contre la sûreté intérieure de l’État et d’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement et d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres », conformément aux dispositions des articles 68 et 72 du code pénal, a déclaré mercredi Mohamed Zitouna, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis.
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La même source a expliqué que le juge d’instruction a clôturé cette longue enquête dans l’affaire portée contre Rached Ghannouchi, mais aussi son gendre l’ancien ministre des Affaires étrangères Rafik Abdessalem, l’ancien député Maher Zid, Youssef Nouri, Ahmed Machregui, Mohamed Samti et Mokdad Mejri. Leurs dossiers respectifs ont été transférés devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis.
Une « interprétation controversée » d’un enregistrement vidéo
Zitouna a rappelé que les faits du dossier remontent à Ramadan 2023, suite à la diffusion d’un enregistrement d’une réunion tenue entre certains des accusés en question. La réunion ensuite publiée sur les réseaux sociaux, « comportant un appel à la désobéissance » a estimé la justice. Une accusation « infondée » pour la défense pour qui l’homme explicitait alors les « risques théoriques pour la paix civile » induits par la poursuite de la politique autoritaire d’exclusion de l’opposition depuis le 25 juillet 2021.
Rached Ghannouchi avait ainsi été arrêté le 17 avril 2023, au lendemain de cette intervention en marge de la réunion organisée par le Front du Salut de l’opposition où il affirmait que « l’éviction d’Ennahdha et de l’Islam politique en Tunisie doit être considérée comme un projet de guerre civile ».
La source judiciaire a précisé que la vidéo a été partagée sur « plusieurs pages incitant à la violence contre les dispositifs de l’État », affirmant que des perquisitions et des saisis de documents et de preuves ont pu établir l’implication des autres accusés mentionnés dans le dossier.
Zitouna a enfin par ailleurs fait savoir qu’une autre enquête indépendante a été ouverte concernant les aspects financiers en corrélation avec cet épisode et qui relèveraient de « crimes punissables par la loi ».
Le comité de défense a indiqué que Rached Ghannouchi est au total poursuivi dans neuf affaires, et qu’il a été auditionné pendant près de 120 heures « pour ses déclarations et ses opinions » avant qu’il ne décide de boycotter toute convocation future émanant d’un magistrat. En février dernier, il avait été condamné à une peine de trois ans de prison pour financement étranger illégal de sa formation politique.
