Quatre métropoles et plusieurs villes d’Île-de-France s’engagent pour l’encadrement des loyers
Bordeaux, Lyon, Grenoble et Montpellier rejoignent Paris et Lille dans le club des villes encadrant les loyers.
Plusieurs métropoles françaises ont décidé d’appliquer l’encadrement des loyers, sur le modèle adopté à Paris. Une vingtaine de communes de la banlieue parisienne vont également prendre des mesures similaires destinées à limiter les hausses de loyers déjà souvent prohibitifs.
L’encadrement des loyers prend de l’ampleur en France. Bordeaux, Lyon, Grenoble et Montpellier rejoignent Paris et Lille, premières villes à avoir appliqué l’encadrement des loyers. L’entrée en vigueur de ces mesures est désormais prévue pour 2023.
« Plusieurs intercommunalités de région parisienne » se sont « portées candidates » pour limiter les hausses de loyers, lors d’une location ou d’un renouvellement de bail, a annoncé mardi 24 novembre la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon. Marseille et Toulouse, « qui avaient indiqué leur intention de le faire, y ont renoncé et je le regrette » a déclaré la ministre dans une interview accordée au quotidien Les Échos.
La banlieue parisienne s’initie au plafonnement des loyers
En Île-de-France, les intercommunalités qui ont posé un dossier sont celles de Plaine commune (Seine-Saint-Denis), ainsi que les onze communes de Grand Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne et Essonne) et la ville de Grigny située dans l’intercommunalité Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
« Ce dispositif ne va pas régler à lui seul le problème du logement » prévient la ministre. Il « ne peut pas être l’alibi d’une construction de logements en berne », a mis en garde Mme Wargon. Les « communes qui voudront encadrer leurs loyers devront aussi être volontaires dans la construction de logements », exige-t-elle.
L’encadrement des loyers, un dispositif initié par Paris en 2015
À la demande de la maire de Paris, l’encadrement des loyers est en vigueur dans la capitale, depuis le 1er juillet 2019. Cet encadrement prévoit la fixation par arrêté de loyers de référence pour chacun des 80 quartiers de la capitale. Ils prennent en compte le nombre de pièces qui composent le logement et la période de construction de l’immeuble.
Le loyer demandé par le propriétaire ne peut pas être supérieur au loyer de référence majoré de 20 %. Entre deux locataires successifs, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer au-delà de l’actualisation par l’indice de référence des loyers, sauf s’il s’agit de rattraper le niveau du loyer de référence.
A lire aussi : Précarité : les étudiants réclament l’exonération des loyers
Une première expérience menée à partir de 2015 avait été annulée par la justice en 2017. Durant cette période, la mairie de Paris estime que le dispositif a permis de stabiliser les loyers parisiens. Ceux-ci avaient connu une hausse continue de 50 % entre 2005 et 2015. La forte hausse des loyers parisiens poussée par la demande touche également les départements voisins. Certaines communes viennent donc d’annoncer leur volonté d’adopter l’encadrement des loyers.
