Projet de loi immigration : une tribune dénonce une loi « utilitariste et répressive »
Benjamin Mengelle / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Non à « l’immigration jetable » ! Dans une tribune collective, plusieurs associations appellent à se mobiliser contre le nouveau projet de loi asile et immigration du gouvernement.
Le nouveau projet de loi asile et immigration « a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives », selon la Ligue des droits de l’homme (LDH). Cette dernière pointe notamment une « systématisation » des obligations de quitter le territoire (OQTF).
Le 20 décembre, le gouvernement dévoilait la version définitive du projet de loi, intitulé « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ». Le texte doit être présenté en Conseil des ministres « début 2023 », avant d’être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale.
Dans une tribune collective publiée hier (25 janvier), les associations de défense des droits de l’homme dénoncent une réforme menaçant les droits fondamentaux des personnes migrantes.
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Vision utilitariste ?
Dans le texte dévoilé en décembre dernier, le gouvernement mettait en avant deux « nouveautés ». La première, pour aider les secteurs en pénurie de main-d’œuvre, il annonce, à titre expérimental, la création d’un titre de séjour « métiers en tension ».
La seconde, la création d’une carte de séjour pluriannuelle, concernant les professionnels de santé, intitulée « Talent-professions médicales et de pharmacie ». La tribune regrette une « vision utilitariste » d’une « main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits « en tension » ».
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Répression
L’objectif de ce nouveau projet de loi, annoncé en septembre dernier par Emmanuel Macron, était aussi d’« améliorer l’efficacité des politiques de reconduite » à la frontière des personnes en situation irrégulière. En décembre, le gouvernement a étudié la possibilité de « rendre possible le refus, le retrait ou le non-renouvellement de certains titres de séjour » en cas de non-respect des « principes de la République ».
Les signataires de la tribune dénoncent une politique « répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherchées ». Les associations appellent donc à la mobilisation contre cette réforme, le 1er février devant toutes les préfectures. Une mobilisation nationale est déjà prévue pour début mars.
