Projet de loi sur l’immigration : Plus d’expulsions et plus de régularisations
Titre de séjour français – Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le gouvernement a dévoilé mercredi les grandes lignes de son projet de loi sur l’immigration. Un texte qui se veut équilibré selon l’exécutif, entre application plus stricte des arrêtés d’expulsion et assouplissement des recrutements d’étrangers dans certains métiers.
Le ministre du Travail et son collègue à l’Intérieur, Gérald Darmanin, ont détaillé les principales mesures de la future loi sur l’immigration prévue au premier semestre 2023. Quatre ans après un texte controversé, le projet veut introduire une série de mesures pour rendre les « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) plus efficaces. Un sujet qui occupe le débat public depuis le meurtre d’une jeune fille de 12 ans, Lola, tuée mi-octobre par une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF.
Pour ce faire, le projet envisage d’inscrire les étrangers faisant l’objet d’une OQTF au fichier des personnes recherchées. Pour le ministre de l’Intérieur, il s’agit de « pouvoir constater que la personne repart (…) et ainsi compter tous les départs d’étrangers ».
La France délivre environ 120 000 OQTF par an, mais en exécute moins de 10%. Un taux que la droite et l’extrême droite martèlent pour critique l’inefficacité du gouvernement en la matière. « D’abord, il y a près de 50% des OQTF qui font l’objet de recours qui les suspendent », a défendu le ministre. Il a affirmé vouloir « fortement simplifier les procédures » en passant « de douze à quatre catégories de recours » possibles.
Le ministre de l’Intérieur veut aussi mettre fin aux « réserves d’ordre public » qui « empêchent d’éloigner des personnes arrivées avant 13 ans » en France, en laissant les juges « trancher » sur leur sort.
Faciliter les régularisations de certaines catégories de travailleurs
Par ailleurs le gouvernement souhaite dans le même temps faciliter l’insertion professionnelle des travailleurs immigrés, précise Olivier Dussopt. Il veut par exemple mettre fin, sous conditions, au délai de carence qui empêche les demandeurs d’asile de travailler pendant leurs six premiers mois en France.
L’exécutif annonce vouloir faire du travail un vecteur d’intégration plus efficace. « Il y a des progrès à faire puisqu’au premier semestre, lorsque le taux de chômage était à 7,5%, celui des travailleurs immigrés était à 13% », a déclaré Olivier Dussopt.
Il a également plaidé pour un titre de séjour « métier en tension », pour recruter dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Cette mesure pourrait permettre à un travailleur en situation irrégulière de demander lui-même sa régularisation, « sans passer par l’employeur », qui peut « trouver un intérêt » à le maintenir dans la clandestinité, selon Olivier Dussopt.
Mais, la mesure suscite déjà une levée de boucliers à droite et à l’extrême droite. Le député LR du Lot Aurélien Pradié a annoncé qu’il ne voterait pas un texte impliquant une « régularisation massive ». La cheffe de file des députés Rassemblement national, Marine Le Pen, y voit également « une campagne de régularisation de clandestins ».
Traitement expéditif des demandes d’asile
Enfin, le projet de loi prévoit également plusieurs réformes en matière d’asile. La généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) remplacerait la formation collégiale, qui ne se réunira plus que pour « des cas très difficiles ». En outre, le rejet d’une demande d’asile en première instance à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) « vaudra OQTF avec possibilité de recours sous quinze jours », a détaillé M. Darmanin.
Pour justifier cette nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la 29e depuis 1980, le ministre a invoqué l’insécurité. Il y une semaine Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de « durcir les règles » au moment où « la moitié » des actes de délinquance sont le fait d’étrangers à Paris, selon le président.
À l’opposé, il sera question d’instaurer « le renouvellement automatique des titres pluriannuels de ceux qui ne posent aucun problème, qui n’ont aucun casier judiciaire », a expliqué M. Darmanin.
