Projet de loi immigration : examen au Sénat en septembre, sans les propositions LR

Le gouvernement ne présentera pas de nouveau projet de loi sur l’immigration en juillet. Gérald Darmanin a mis fin au suspens concernant une éventuelle adoption de cette loi en juillet.

Le Parlement ne devrait pas débattre d’une nouvelle version du projet de loi immigration au mois de juillet, annonçait Gérald Darmanin lors d’une interview au Figaro (23 juin). Le ministre de l’Intérieur a-t-il mis définitivement fin au suspens lié à l’adoption, ou non, de ce texte dès le mois de juillet ?

Si ce dernier indique vouloir se baser sur le texte qui avait entamé son parcours parlementaire mi-mars, il sait que celui-ci ne faisait l’unanimité ni à droite ni à gauche. Ces derniers mois, le gouvernement avait ouvert la voie du dialogue avec Les Républicains, dans le but de trouver un consensus sur un nouveau texte, afin de s’assurer leur soutien et l’adoption du projet de loi.

Rapprochement

« C’est à l’Élysée que ça se décidera, c’est le président de la République qui a les clés et lui seul », expliquait Eric Ciotti, le 11 juin au quotidien le Parisien. Le président des Républicains a demandé à rencontrer Emmanuel Macron pour discuter de la loi immigration. Après déjà deux propositions de texte, Les Républicains espéraient bien imposer leurs idées pour ce projet de loi.

Objectif qui semblait en bonne voie puisque, le 27 mai dernier, Gerald Darmanin lui-même déclarait : « Il y a des propositions, nombreuses, sur lesquelles nous sommes d’accord (…) D’autres où ça ne sera pas possible ».

Tensions

L’examen au Sénat du projet de loi sur l’immigration avait été interrompu suite à l’adoption de la réforme des retraites, après l’utilisation controversée de l’article 49.3, et de la tension sociale et politique qui en avait découlé.

Face à ces tensions, Emmanuel Macron décidait de faire une allocution (22 mars) pour indiquer que le projet de loi serait « découpé » en « textes plus courts » et présenté au Parlement « dans les prochaines semaines ». Lors de son interview, Gérald Darmanin annonçait un examen du texte au Sénat après les élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre prochain.

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