Projet de loi immigration : âpres débats en perspective à l’Assemblée nationale
Paris, Palais Bourbon – Hemicycle de l’Assemblée nationale. Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le projet de loi sur l’immigration est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’objectif de plusieurs députés LR est de garder « l’esprit » du texte voté au Sénat.
Le projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » est examiné à partir d’aujourd’hui (27 novembre) à l’Assemblée nationale, où le gouvernement ne peut s’appuyer sur une majorité absolue.
Jusqu’au 3 décembre, le texte sera donc en commission des lois, un examen décisif pour la suite du parcours parlementaire de celui-ci. Le 14 novembre dernier, le Sénat adoptait le projet de loi, un texte durci avec 210 voix pour et 115 voix contre.
« Nous entendons préserver les principaux acquis du Sénat et améliorer cette loi autant que possible », indiquaient hier (26 novembre), dans le journal La Tribune, dix-sept députés Les Républicains.
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Fermeté
Suite à l’adoption du projet de loi par le Sénat, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, se félicitait d’un texte contenant de la fermeté.
Et pour cause, la suppression de l’Aide médicale d’État (AME) y a été entérinée. Elle serait remplacée par une Aide médicale d’Urgence (AMU) aux conditions d’accès plus restreintes.
Les sénateurs ont également voté la suppression de l’article 3, qui prévoyait la régularisation de personnes en situation irrégulière travaillant dans des « métiers en tension ».
Celui-ci a été remplacé par un article 4 bis permettant aux travailleurs sans-papiers, œuvrant dans des métiers en tension, d’obtenir de façon « exceptionnelle » un titre de séjour d’un an.
« Discutable »
« Avant son passage dans l’Hémicycle, nous devons revenir à un texte discutable », indique le député Insoumis Andy Kerbrat. Pour l’examen du texte en commission des lois, plus de 15 000 amendements ont été déposés.
Pourrait-on assister à un remake de ce qu’il s’est passé lors des débats sur la réforme des retraites ? L’obstruction est peu probable, mais les députés de Gauche entendent tout de même modifier plusieurs points.
Ainsi des sujets tels que la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers, ou encore l’interdiction de l’enfermement des mineurs, devraient être l’objet de vifs débats.
