Projet de loi Climat et résilience : un référendum et des doutes
Manifestation des militants de Greenpeace devant le Palais Bourbon, le bâtiment de l’Assemblée française, le 26 janvier 2021, contre les stratégies gouvernementales concernant l’environnement. LUDOVIC MARIN / AFP
Alors que l’examen du projet de loi Climat et résilience a débuté hier (9 mars) à l’Assemblée nationale, Greenpeace est dubitative face à l’idée d’un référendum.
Mascarade ?
« Organiser un référendum pour proposer l’intégration d’une formule qui ne changerait rien à la portée des obligations serait une mascarade » prévient Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France. L’ONG ne cache pas ses doutes face à cette démarche de référendum et, plus largement, face au projet de loi Climat et résilience.
L’examen du Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a débuté hier à l’Assemblée nationale. En premier lieu, l’objectif est la modification de l’article 1 de la Constitution en y ajoutant que « [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique », selon la proposition de la Convention citoyenne pour le climat.
Obligations
69 articles, 5 000 amendements, les débats promettent d’être longs et houleux. Greenpeace insiste sur le fait que « le véritable enjeu des débats parlementaires réside dans l’amélioration des propositions ».
Auditionnée par Christophe Arend, rapporteur de la Commission du développement durable, nommé pour avis sur le projet de loi, le 5 février dernier, l’ONG a tout de même exprimé son soutien à la proposition. « La proposition à l’étude a le mérite indéniable de clarifier les obligations en matière climatique, et de constituer un levier supplémentaire dans le contrôle de constitutionnalité des lois », précise Clara Gonzales.
Utilité
« L’idée [est] de trouver un chemin, une voie pour répondre à l’urgence écologique en assurant des conditions socialement acceptables », déclarait Barbara Pompili, ministre de l’Ecologie, lundi (8 mars), en ouverture des débats. Greenpeace reste toutefois vigilante à l’évolution des débats : « A minima, la formule proposée ne devra pas être affaiblie par les parlementaires, au risque de perdre toute utilité ».
Les débats à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi Climat et résilience seront donc scrutés par l’ONG. Cette dernière rappelle toutefois qu’en signant l’Accord de Paris, la France « a déjà une obligation de lutte contre le changement climatique au regard de la Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité ».
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