Projet de loi climat et résilience : un débat en question

L’examen du projet de loi climat et résilience a débuté depuis deux semaines. Dans une lettre ouverte, plusieurs organisations s’inquiètent du manque de débat démocratique.

Lettre ouverte

« Comment expliquer que dans une loi « climat et résilience », les députés ne puissent pas porter des amendements visant à renforcer la responsabilité environnementale des grandes entreprises et des acteurs financiers, à développer le transport ferroviaire… ». Une question adressée, par plusieurs organisations, via une lettre ouverte (22 mars) au Premier ministre Jean Castex et au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, pointant un « manque de débat démocratique » sur ce projet de loi.

« L’idée [est] de trouver un chemin, une voie pour répondre à l’urgence écologique en assurant des conditions socialement acceptables » déclarait Barbara Pompili, ministre de l’Ecologie, lundi (8 mars), en ouverture des débats. Deux semaines plus tard, la réalité des discussions en commission spéciale semble toute autre.

25%

Dans cette lettre ouverte, les organisations (Oxfam France, Fondation Nicolas Hulot…) dénoncent le fait que 25% des 5000 amendements déposés par les députés aient été « jugés irrecevables au motif qu’ils ne seraient pas en lien avec le projet de loi ».

Pourtant, toujours selon les organisations, ces amendements « reprenaient des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat » ou avaient pour but d’atteindre les objectifs climatiques. Les auteurs de la lettre ouverte regrettent « une interprétation particulièrement restrictive avec un taux d’irrecevabilité exceptionnellement important » de la part de la présidente de la commission spéciale de l’Assemblée nationale, Mme Maillart-Méhaignerie. Cette dernière ayant jugé ces amendements hors du champ de la loi.

Débat ?

Après l’annonce du gouvernement, en décembre dernier, indiquant que le projet de loi « climat et résilience » devrait contenir 40% des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, l’abandon de 25% des amendements laisse perplexe les organisations signataires de la lettre ouverte. Celles-ci y voient un « refus de débat démocratique » : « le gouvernement en présentant un texte diminué, abandonnant des pans entiers des propositions de la convention citoyenne, n’a pas seulement trahi sa promesse envers les citoyens mais empêche le Parlement de débattre de ces sujets ».

>> Lire aussi : 

Projet de loi Climat et résilience : un référendum et des doutes

Climat : Roissy abandonné, l’alibi vert du gouvernement ?

Climat : « La prochaine décennie est cruciale »

« Climat et résilience » : le HCC relève un manque d’ambition

Le réchauffement climatique sera pire que la covid pour le système de santé selon un rapport