Procès de Deliveroo : le statut des livreurs en question

D’anciens dirigeants du site de livraison de repas Deliveroo comparaissent aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont poursuivis pour travail dissimulé.

C’est la première fois qu’une plateforme de l’économie numérique est attaquée au pénal. Le procès de la société Deliveroo et de trois de ses anciens dirigeants débute aujourd’hui et se tiendra jusqu’au 16 mars. Au cœur de ce rendez-vous judiciaire : le statut des livreurs.

Les faits datent de 2015, année lors de laquelle Deliveroo débarque en France après sa création en Angleterre. La procédure a débuté après un procès-verbal de l’Inspection du travail. On est en décembre 2017. Le Parquet décide alors d’ouvrir une enquête préliminaire qu’il confie à l’Office central de lutte contre le travail illégal.

Collaborateurs et partenaires

Comme de nombreuses entreprises symboles du phénomène d’ubérisation de la société, Deliveroo collabore avec des travailleurs indépendants, des « partenaires » comme elle les nomme. Ce qui lui permet, au passage, d’éviter de payer des cotisations sociales et des congés payés. La plateforme se défend en arguant le fait que ce sont ses collaborateurs qui requièrent ce statut, « une aspiration d’une immense majorité de livreurs partenaires ».

Une centaine de livreurs

Pourtant le nombre de dossiers individuels déposés devant les Prud’hommes semble révéler un malaise du côté de ces travailleurs indépendants. Cette fois, au tribunal correctionnel de Paris, il s’agira d’une action collective. La procédure pénale représente une partie civile composée d’une centaine de livreurs.

Leurs avocats s’appuient également sur le fait que c’est la collectivité tout entière qui pâtit des méthodes de Deliveroo : en évitant de verser des cotisations sociales à l’Urssaf, l’entreprise prive l’Etat d’une source réelle de revenus. Il s’agirait de 6 millions d’euros de cotisations non versées entre 2015 et 2016.