Prisons : conditions de détention indignes, la France condamnée par la CEDH
Illustration – Prison les Baumettes, Marseille. AFP PHOTO / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT
Surpopulation, conditions de détention indignes, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France.
La France, une nouvelle fois pointée du doigt pour la gestion de ses prisons. Cette fois, c’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui, dans un arrêt du 6 juillet dernier, la condamne pour les conditions indignes de détention carcérale.
Cette condamnation est consécutive à la saisie de la CEDH par trois détenus de la maison d’arrêt de Fresnes, soutenus par l’Observatoire international des prisons (OIP). L’instance européenne avait déjà condamné l’Etat français pour les conditions de détention dans ses prisons, le 30 juin 2020.
Double condamnation
Insalubrité des locaux, hygiène déplorable, absence d’intimité, voici quelques-uns des griefs retenus contre la gestion des prisons par le gouvernement qui se rend coupable d’une violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme.
Mais l’OIP relève une autre violation constatée par la CEDH : « Constatant par ailleurs que ces derniers ne disposaient pas d’une voie de recours leur permettant d’obtenir la cessation de ces mauvais traitements, les juges européens concluent également à la violation du droit à un recours effectif garanti par l’article 13 de la Convention ».
Ultimatum
Début mai, le Conseil des droits de l’homme alertait déjà sur la situation, et notamment la surpopulation carcérale. Celui-ci faisait un bilan de la situation des droits humains en France suite auquel 355 recommandations ont été préconisées. Douze d’entre elles concernent directement les prisons françaises, la France a jusqu’à novembre 2023 pour prendre des engagements afin d’améliorer la situation.
Cette nouvelle décision de la CEDH intervient alors que le projet de loi d’orientation et de programmation pour la Justice 2023-2027 est en plein débats parlementaires. Le projet de loi prévoit la création de 15 000 places de prison pour lutter contre la surpopulation carcérale. L’OIP déplore que le gouvernement poursuive « une politique de construction de places de prison vouée à l’impasse ».
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