Prison indigne : Feu vert de la Cour de cassation pour libérer les détenus
La Cour de cassation autorise désormais le juge à ordonner la libération d’un prisonnier si ses conditions de détention sont indignes. THOMAS SAMSON / AFP
Une très grande victoire pour la cause des détenus. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt dans lequel elle autorise le juge à ordonner la libération d’un prisonnier si ses conditions de détention sont indignes.
Un juge qui sera saisi d’une demande de remise en liberté devra désormais procéder aux vérifications nécessaires. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation, suite à un arrêt rendu en janvier dernier par la Cour européenne des droits de l’homme.
Cette dernière condamnait la France pour sa surpopulation carcérale. Cette instance avait été saisie par 32 détenus de Nice (Alpes-Maritimes), Nîmes (Gard), Fresnes (Val-de-Marne), Ducos (Martinique) et Fa’a-Nuutania (Polynésie française).
Assignation à résidence ou contrôle judiciaire
« Il appartient au juge judiciaire de faire vérifier les allégations de conditions indignes de détention formulées par un détenu sous réserve que celles-ci soient crédibles, précises, actuelles et personnelles », écrit la Cour de cassation, si ces conditions de détention sont indignes, le juge devra alors « ordonner la mise en liberté de la personne en lui imposant, éventuellement, une assignation à résidence avec surveillance électronique ou un contrôle judiciaire ».
58 926 détenus
Par aileurs, la Cour de cassation renvoie une Question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel car elle « juge sérieuse l’éventualité d’une inconstitutionnalité des articles du code de procédure pénale qui ne prévoient pas que le juge judiciaire puisse mettre un terme à une atteinte à la dignité de la personne incarcérée résultant de ses conditions matérielles de détention ».
Aujourd’hui, la population carcérale a chuté, du fait de la crise sanitaire : des milliers de prisonniers ont été libérés de manière anticipée. Fin mai, la France comptait 58 926 détenus pour 61 000 places.
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