Port du masque obligatoire : Assouplissement en série des arrêtés
Port du masque obligatoire – France
La justice a annulé les arrêtés sur le port du masque à Strasbourg, Lyon et Villeurbanne. Le tribunal administratif de Montpellier pourrait aussi se prononcer en ce sens.
C’est aujourd’hui, le 10 septembre, que se tient l’audience devant le tribunal administratif de Montpellier. Un habitant, père de famille de 50 ans, a décidé de saisir la justice en référé.
Il considère que la contrainte de porter le masque est trop importante et dénonce le coût de cette obligation notamment pour les familles nombreuses.
Deux arrêtés retoqués
Pau, Roue, Strasbourg, Lyon, Villeurbanne, Montpellier. De plus en plus de citoyens et associations de citoyens ont recours aux tribunaux pour contester les arrêtés préfectoraux qu’ils jugent trop contraignants.
La semaine dernière, le 4 septembre, la justice a retoqué deux arrêtés rendant obligatoire le port du masque à Lyon et Villeurbanne.
Le préfet du Rhône a donc dû modifier ses arrêtés « afin d’exclure de l’obligation du port du masque (…) les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe ».
Mêmes arguments
Un jugement qui est intervenu quelques jours après une ordonnance similaire rendue par le tribunal de Strasbourg. Même schéma et mêmes arguments : la préfète du Bas-Rhin a dû éditer un nouvel arrêté pour ne prendre en compte que les horaires et les zones où la fréquentation ou les circonstances justifient le port du masque.
