Port de l’abaya à l’école : le Conseil d’Etat rejette un nouveau recours contre l’interdiction
Abaya / Illustration – Laetitia Notarianni / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le Conseil d’Etat rejette une nouvelle fois un recours contre l’interdiction du port de l’abaya au sein des établissements scolaires.
« Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l’instruction, que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires (…) s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves », indique le Conseil d’Etat dans une décision rendue publique hier (25 septembre).
Le juge des référés du Conseil d’Etat avait été saisi en urgence par l’association La voix lycéenne, l’association Le poing levé et le syndicat SUD Éducation pour suspendre l’exécution de la circulaire interdisant la manifestation ostensible d’appartenance religieuse.
Légal
« Le juge des référés estime en conséquence qu’en l’état de l’instruction, il n’apparaît pas que le ministre aurait inexactement qualifié le port de l’abaya ou du qamis dans les établissements scolaires publics de manifestation ostensible d’appartenance religieuse », indique le Conseil d’Etat.
La haute juridiction abonde donc dans le sens du ministre de l’Education nationale, indiquant qu’il respecte bien l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation « en interdisant le port de ces vêtements indépendamment de toute appréciation du comportement des élèves concernés ».
Interdiction
Le Conseil d’Etat précise que suite à cette décision provisoire, une décision définitive sera rendue ultérieurement, « à l’issue d’une instruction approfondie ». Pour rappel, Gabriel Attal, ministre de l’Education nationale, annonçait le 27 août dernier : « On ne pourra plus porter l’abaya à l’école ».
Le port de cette tenue vestimentaire est-il culturel ou cultuel ? Gabriel Attal a balayé cette ambiguïté en prenant une décision ferme et en liant ce vêtement à l’Islam. En outre, selon l’AFP, une note de l’Education nationale relève, sur l’année 2022-2023, une hausse de 150% des signalements concernant le port de signes ou de tenues religieuses.
