Un pas de plus vers l’adoption de la loi contre la cyber-haine
La députée LREM Laetitia Avia. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
La proposition de loi contre la « cyber-haine » a été votée à l’Assemblée nationale hier, le 9 juillet. Ce texte, porté et déposé en mars dernier par la députée LREM Laetitia Avia, contient des mesures très contraignantes qui devraient permettre de lutter contre ce fléau qui gangrène les réseaux sociaux et autres sites internet.
Ces propositions concrètes sont issues du rapport pour renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet, rédigé par Laetitia Avia, l’écrivain Karim Amelal et le vice-président du Crif Gilles Taïeb.
4% du chiffre d’affaires mondial
Mesure phrase de cette proposition de loi : le retrait sous 24h d’un contenu illégal. La députée LREM cible les plateformes numériques, dont font partie les réseaux sociaux. Elles seront responsables des contenus qui font référence à « la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap », selon les critères qui constituent une injure discriminatoire selon la loi.
Si les contrevenants ne retirent pas ces contenus en 24h, ils seront sanctionnés par le CSA par une amende pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial.
Prétention d’une structure privée
Nombre de critiques se font entendre. Des députés communistes et La France Insoumise dénoncent le fait que « sous prétexte de responsabiliser les plateformes », la loi Avia « déresponsabilise l’Etat ».
Et ces parlementaires visent plus particulièrement Facebook qui aurait « la prétention d’une structure privée qui entend se comporter comme un Etat ». De son côté, le réseau social affirmer qu’il refuse de prendre « seul » et « dans un délai contraint » une décision de retrait.
