Pas de crédit d’impôt pour les Français qui hébergent des réfugiés

Le chef de file des députés LREM a tranché. Le crédit d’impôt pour les citoyens qui hébergent des réfugiés ne fera pas partie de la loi de finances 2019.

Tous les citoyens français qui accueillent des réfugiés en situation régulière auraient pu bénéficier d’un crédit d’impôt. Les députés avaient adopté un amendement en ce sens, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances 2019.

Concrètement, les particuliers auraient pu déclarer 5 euros la nuit, dans la limite de 1 500 euros par an.

Or Gilles Legendre, le chef de file des députés LREM, a tranché en début de semaine: cette proposition ne fera pas partie du projet de loi de finances. Pour lui, cet amendement est  « totalement perpendiculaire avec notre politique budgétaire, en créant encore de la niche fiscale, de l'usine à gaz fiscale ». 

Sans soutien du gouvernement



Le texte avait bénéficié du soutien d’une cinquantaine de parlementaires qui l’avaient donc adopté lors d’un vote à main levée le 17 octobre dernier. Il n’a, à aucun moment, été soutenu par le gouvernement. Un rapport contenant cette proposition avait été remis par Aurélien Taché, député LREM du Val-d’Oise, au Premier ministre.

Trop complexe



La réponse du gouvernement a été donnée par l’intermédiaire du député Joël Giraud, par ailleurs rapporteur général du budget : ce dispositif est trop complexe parce qu’il serait difficile à appliquer.

En effet, le contrôle de l’hébergement des réfugiés devait être assuré par des associations elles-mêmes chargées de délivrer des certificats aux particuliers afin que ceux-ci bénéficient de leur crédit d’impôt.