Le Sénat entrouvre la porte à un « tracing » sous conditions

Le Sénat a voté cette nuit (du 5 au 6 mai) le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, y apportant notamment des « garanties » sur le « tracing » des malades.

Vigilance

Les 4 et 5 mai, les parlementaires français étaient appelés à se prononcer sur le prolongement de l’état d’urgence sanitaire. Juste avant le début de l'examen du projet de loi, Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France, se montrait très vigilante concernant notamment l'article 6 du projet de loi prévoyant la création d'un « système d'information » pour tracer les personnes malades : « Ces mesures doivent par ailleurs être strictement limitées dans le temps et nous serons très vigilants à ce qu’elles ne soient en aucun cas intégrées dans le droit commun par la suite ».

Oui mais…

Identifier les personnes infectées, ou possiblement infectées, remonter les chaînes de contamination, pour le gouvernement le « tracing » est une condition sine qua non pour la mise en place du déconfinement. Dans ce cadre, l'enjeu de l'adoption de l'article 6 du projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire, examiné hier soir (5 mai) au Sénat, état capital. Le projet de loi a finalement été voté par les parlementaires, un prolongement assorti de « garanties » dans l'optique du déconfinement, concernant notamment un dispositif centralisant des informations sur les personnes contaminées par le Covid-19.

Tracing surveillé

Si les parlementaires ont admis qu'il était nécessaire de pouvoir identifier les personnes contaminées afin d'éviter une nouvelle propagation du virus, notamment en isolant ces dernières, l'accent a été mis sur l'importance de la protection des données personnelles.

La mise en œuvre de ce « système d'information » sera par conséquent limitée à la durée de l'état d'urgence sanitaire et pour des données concernant strictement l'infection par le virus. Un tel vote pourrait-il malgré tout favoriser le déploiement de l’application controversée pour smartphones StopCovid ? Une idée clairement exclue par le Sénat.

Le texte retourne donc dès aujourd'hui (6 mai) à l'Assemblée nationale afin qu'il puisse être adopté cette semaine, avant le 11 mai, date prévue pour le déconfinement.