Le projet de loi ELAN (logement) jugé « anti-pauvres »
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C’est déjà l’heure du rassemblement pour les opposants au projet de loi ELAN (logement) qui pourrait être adopté définitivement en ce mois de septembre.
« anti-pauvres »
Déjà examinée par l’Assemblée nationale puis le Sénat, en juin et juillet dernier, le projet de loi « Evolution du logement de l’aménagement et du numérique » (ELAN) pourrait être définitivement adopté en septembre.
Pour de nombreuses associations venant en aide aux personnes sans logement, cette loi constitue un véritable recul, voire plus : « Dans le cadre de la loi logement ELAN, qui contient de nombreuses mesures « anti-pauvres » le Sénat a voté la criminalisation des occupants sans titre des « locaux à usage d'habitation » (squatters, locataires et sous locataires non déclarés, victimes de marchands de sommeil …) ».
Criminalisation
Le problème des nombreux logements vides a été soulevé depuis longtemps (2,8 millions de logements vacants en 2015). Des associations comme l’association Abbé Pierre ont régulièrement « réquisitionné » ces logements vides. Le nouveau projet de loi sanctionnera la pratique plus durement selon les associations : « celles et ceux qui, pour se mettre à l'abri, vivre sous un toit et maintenir leur dignité, s'installent dans des locaux vacants, parfois vides depuis plusieurs années (…) sont expulsables sans jugement, ni délai; les occupants seraient aussi passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende ».
Logement social en danger
Autre enjeu soulevé par la loi ELAN, la réorganisation du logement social. Jean Frouin responsable de la thématique logement au sein de la LDH, était déjà très pessimiste après l’examen de la loi ELAN à l’Assemblée nationale en juin dernier : « Le problème c'est la remise du logement social dans le circuit économique libéral, sur le marché. L'exception que représentait le modèle du logement social va, petit à petit, disparaître. Je ne pense pas que ça réponde aux besoins sociaux… De ce point de vue, c'est un projet dangereux ».
La rentrée sociale est déjà mouvementée avec ce premier appel à manifestation dès samedi (1er septembre) à Paris.
