La liberté de manifester serait-elle menacée ?

Garantir la sécurité publique ou limiter le droit de manifester ? L'annonce d'une nouvelle loi pour début février inquiète les organisations de défense des droits.

Anti-manifestation ?

Depuis octobre 2017 et la loi dite « anti-terroriste », des mesures de l'état d'urgence sont entrées dans le droit commun, soulevant certaines réserves notamment quant aux dérives que cela pourrait entraîner.

Aujourd'hui, plusieurs organisations, dont la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ou encore le Syndicat de la Magistrature (SM), s'inquiètent du fait que le gouvernement pourrait reprendre la proposition de loi de Bruno Retailleau, sénateur LR, déposée en octobre dernier « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » selon les organisations.

Liberté menacée ?

Craignant que le gouvernement étudie cette proposition de loi pour début février, les organisations de défense des droits de l'Homme demandent d'ores et déjà le retrait de cette proposition et appellent à la mobilisation dès aujourd'hui (29 janvier) à Paris. Pour ces derniers, l'enjeu est de taille.

Cette nouvelle loi, combinée aux mesures de l'état d'urgence, fait craindre un recul sur les libertés individuelles : « Fichage des manifestants, interdiction individuelle de manifester, obligation de pointage sont autant de signes de la poursuite d'une logique de suspicion généralisée et de contrôle social avec le risque de dévoiement des procédures et d'arbitraire ».

Déjà vu

Organisations et associations font le parallèle entre cette nouvelle proposition de loi et la loi « anticasseurs » de 1970. Promulguée le 8 juin 1970, cette loi visait à « réprimer certaines formes nouvelles de délinquance ». Elle permettait, entre autre, de punir les « casseurs » de 1 à 5 ans de prison ou encore de sanctionner l'organisation d'une manifestation ou d'un rassemblement non-déclaré de 6 mois à 3 ans de prison.

Près de cinquante ans plus tard, la nouvelle proposition de loi est pointée du doigt par les organisations qui « dénoncent ces restrictions au droit de manifester et ces lourdes menaces sur les libertés d'opinion et d'expression des oppositions et demandent le retrait de la proposition de loi ».