Tunisie – Les régimes politiques sont « mortels »

A peine né, le régime politique tunisien est déjà usé par ses malformations congénitales, qu'illustre parfaitement le chaos de la vie politique d’après la Constitution de 2014. Quel faut-il faire pour éviter que le régime soit « mortel » ou si, du moins, on voudrait allonger sa durée de vie ? Analyse.

« L’Etat est mortel », disait Hobbes dans son fameux Léviathan, il relève de l’humain. Mais, il s’explique encore : « Au nombre des infirmités d’un Etat, je mettrais à la première place celles qui viennent d’une institution imparfaite, et qui ressemblent à ces maladies d’un corps naturel provenant d’une procréation défectueuse » (Léviathan, partie II, chap. 29). Quoique pour lui, il est vrai, c’est pour tomber aussitôt dans le travers inverse et justifier la dilatation abusive de l’Etat. Mais la remarque reste valable en tout temps, en tout lieu et dans tous les types d’Etat. Quand le socle institutionnel est fragile, ambigu et perforé, la politique se couvre d’artifice, et l’Etat apparaît comme une façade. Quand on construit une maison, il faut prendre soin de choisir des matériaux durables, pas des matériaux se décomposant aux moindres intempéries. C’est pour cela que l’art de la construction est fondé sur des principes de raison et sur des expériences éprouvées.

L’Etat est bien alors « mortel », comme le dit Hobbes, tout comme son cadre général, le régime politique, parce qu’ils sont après tout, tous les deux, actionnés par des hommes, qui peuvent s’agiter dans tous les sens, sans direction aucune, sans repères. Chose qui finit par ruiner l’ensemble du système. Comme c’est le cas du régime politique tunisien.

A peine né, et alors que l’ensemble du système reste encore inachevé, le régime politique tunisien est déjà usé par ses malformations originaires, de plus en plus confirmées par la pratique. La question qui se pose alors : est-il possible de bâtir sur des incohérences visibles et manifestes, sur des règles irréalisables, sur des principes erronés ? On en doute. Des erreurs de conception d’ordre politique et institutionnel sont malheureusement devenues les lois communes de la vie politique. Pire encore, plus on bâtit sur de fausses bases, plus les dégâts risquent d’être profonds, et ils le sont déjà. Le spectacle et le chaos de la vie politique d’après la Constitution de 2014 illustrent parfaitement ces malformations congénitales du régime politique.

Pourquoi Nida, le parti au pouvoir, est en déconfiture ? Pourquoi le nomadisme des députés est une réalité constante ? Pourquoi l’UGTT cherche à profiter du vide politique qu’elle veut remplir à tout prix ? Pourquoi la classe politique donne l’impression d’être sulfureuse et oiseuse ? Pourquoi plus de 200 partis insignifiants ont le pouvoir de bloquer le système ? Pourquoi le chef du gouvernement ne trouve pas légitimement appui auprès de son parti naturel, initialement majoritaire au parlement ? Pourquoi doté de pouvoirs constitutionnels consistants, le chef de gouvernement se trouve pourtant sans pouvoirs politiques réels, alors que le président de la République, sans pouvoirs constitutionnels importants, n’est pas pour autant démuni de tout pouvoir ? Pourquoi l’économie tarde à se redresser ? Pourquoi Béji Caïd Esebsi a préféré la présidence à la direction du gouvernement ? Pourquoi ce conflit de plus en plus apparent entre le président et le chef du gouvernement, issus pourtant d’un même parti, de la même majorité initiale ? Pourquoi un homme aussi informel au sein du parti du gouvernement, Hafedh Caïd Essebsi, a-t-il pu acquérir une telle force de nuisance et de paralysie ? Pourquoi les grèves restent abusives et répétitives ?  En un mot, pourquoi l’Etat est sans autorité, pourquoi le régime politique a-t-il épuisé tous ses ressorts dès sa naissance ? On ne devrait pas y voir seulement le fait de la transition, de ses complications et de ses contraintes, ou le fait de la crise économique et sociale. Avouons-le, beaucoup des difficultés politiques proviennent essentiellement des incohérences du régime politique et des institutions.

Politiquement, les auteurs du vice initial du régime ne sont autres que les islamistes qui, majoritaires à l’ANC, ont conçu et imposé un système constitutionnel, moins pour asseoir la vie politique sur des bases saines, pour équilibrer réellement les forces ou stabiliser le fonctionnement des institutions, que pour paralyser de manière délibérée l’ensemble du système, pour qu’Ennahdha, parti discipliné, non concerné par la fragilité et l’instabilité des autres partis, puisse émerge du lot, garder la maitrise du système. Les islamistes n’ont pourtant ni l’expérience, ni la culture du réformisme politique et institutionnel dans les Etats laïcs ou semi-laïcs, non islamiques ou non théocratiques. Ils se ressourcent d’ordinaire des traditions ancestrales, du passéisme, malgré leur conversion artificielle à la démocratie. Le passéisme ne peut réformer l’avenir (on se souvient des fameuses dispositions transitoires initiales de Habib Khedher). Le constitutionalisme est une conception politique moderne, libérale et individualiste, qui ne peut être intériorisé par des doctrines de type communautaire et providentialiste.

On le sait, que l’on opte pour un régime parlementaire, un régime présidentiel, un régime mixte ou semi-présidentiel, l’essentiel, une fois le choix fait d’un de ces régimes, est de respecter les règles propres et les philosophies de base qui font mouvoir ces mêmes régimes, sans lesquels ces derniers auraient de fortes chances de tomber en déperdition. Observateurs, constitutionnalistes et politologues l’ont dit dès 2014. Les islamistes ont confondu l’équilibre, nécessaire et sain, du régime parlementaire, en vertu duquel les forces politiques et les organes peuvent collaborer entre eux, avec la paralysie de l’ensemble du système.

A vrai dire, la faute était quelque peu partagée entre islamistes et laïcs. Ces derniers assument une part de responsabilité dans les élucubrations du système. Au départ, on s’en souvient, les islamistes ont opté pour un modèle parlementaire, dans lequel le président de la République se trouvait démuni de toute force, c’est l’opposition laïque qui, par la suite, pour contrecarrer le modèle parlementaire islamiste, et motivée à l’ANC par la perspective de la victoire d’Essebsi et de Nida Tounès aux prochaines élections législatives et présidentielles de 2014, a négocié et obtenu quelques modifications du système dans un sens relativement favorable au Président de la République, mais toujours affectées par quelques aberrations institutionnelles et procédurales. Bref, le régime a été victime dès le départ d’un marchandage poussé entre islamistes et laïcs, qui a conduit au sacrifice des principes de base du régime parlementaire au profit de l’entente politique entre les deux forces opposées, islamistes et laïques, au point que le régime politique qui en est résulté est devenu complètement méconnaissable. Pire encore, un régime autorisant tous les excès possibles des partis, des pouvoirs, des groupes, des institutions, de la classe politique, des syndicats, tous incapables de trancher les conflits politiques par des voies institutionnelles, préférant des arrangements factices, improvisés et parfois violents.

L’arme du régime parlementaire, faut-il le rappeler, est la dissolution du parlement. Gage du véritable équilibre entre les pouvoirs, permettant le retour aux sources démocratiques (les électeurs), et la stabilité politique et institutionnelle, la dissolution, qui devrait être mise entre les mains du chef du gouvernement, a été ostensiblement sacrifiée. Comment surmonter un conflit politique entre un parlement réfractaire ou une majorité parlementaire devenue minoritaire autrement que par la voie de la dissolution, dont son agitation même par l’exécutif ramène le parlement à la raison ? Or, les procédures du déclenchement de la dissolution ont peu de chance d’aboutir de par leur complexité machiavélique. Qui dans un régime parlementaire a normalement le droit de dissoudre un parlement rebelle ou instable ou infidèle ? Ce n’est pas le président de la République, comme en Tunisie, il n’a pas assez de pouvoirs et il n’est pas l’autorité politique effective du pays, c’est le chef du gouvernement, noyau central du système. C’est celui-ci qui, d’après la Constitution, « définit la politique générale de l’Etat », qui, même nommé par le Président, représente la majorité parlementaire, et qui est responsable devant le parlement pour son action politique.

Dans le modèle parlementaire, deux moyens de pression réciproques sont censés se faire face : la dissolution du parlement par le chef du gouvernement ; et la responsabilité du gouvernement tout entier, en bloc, devant le parlement (vote de défiance). Parlement et gouvernement sont les clés du système, car l’un est issu de l’autre, l’un collabore essentiellement avec l’autre. Du coup, le président de la République devient un intrus ici. Il n’aurait pas dû être élu au suffrage universel, règle imposée par les partis laïcs de l’opposition contre Ennahdha, cela fausse le système et l’obscurcit. Le Président tunisien est élu par le peuple, mais il n’a pas le pouvoir d’agir sur le peuple. On n’est pas dans un régime présidentiel. Il aurait dû rester un arbitre ou une « force morale », comme aimait dire le Président Essebsi. La dissolution n’aurait pas dû lui revenir. Et ce n’est pas un hasard si la procédure de déclenchement de la dissolution par le président est rendue aussi compliquée qu’irréalisable.

Le système parlementaire tunisien est bien déséquilibré. Le parlement peut voter la défiance du gouvernement et le révoquer, ce qui veut dire que le gouvernement est responsable devant lui, alors qu’en contrepartie le chef du gouvernement n’a pas la possibilité de dissoudre le parlement. C’est dire que le problème politique et constitutionnel de la transition n’a pas encore été réglé, contrairement à ce qu’on en pense. Il n’a pas encore balisé la route de  l’Etat pour qu’il puisse vaquer à ses multiples tâches urgentes d’intendance.

Si la dissolution était entre les mains du chef de gouvernement, il aurait pu dissoudre le parlement en raison du manque de soutien des élus de son parti ; il aurait pu surmonter son conflit avec le directeur exécutif de Nida tout en marginalisant son rôle ; il aurait pu demander aux électeurs d’arbitrer le conflit entre lui, le parlement et son parti ; il aurait pu demander aux électeurs de donner leurs avis sur le syndicalisme excessif, sur la poursuite de la lutte contre la corruption, sur le blocage islamiste dans la désignation des membres des autorités indépendantes et de la cour constitutionnelle ; il aurait pu réduire l’intensité du nomadisme parlementaire en renvoyant les députés à leurs chers électeurs ; il aurait pu inspirer davantage confiance aux investisseurs et entrepreneurs économiques qui ont besoin de stabilité et de clarté institutionnelle pour pouvoir investir, etc..

Corriger les imperfections du régime parlementaire ou opter carrément pour un régime présidentiel, choisir l’autorité principale du système, Président ou chef de gouvernement, pour que le pays soit gouvernable. Tel est le choix qui se présente en l’espèce, si on voudrait éviter que le régime soit « mortel » ou si, du moins, on voudrait allonger sa durée de vie.