Plus des trois quarts des violences sexuelles classées sans suite
Plus de la moitié des affaires de viol sont classées sans suite, mais la justice se montre de plus en plus sévère dans les peines prononcées. Philippe LOPEZ / AFP)
Le nombre de violences sexuelles dénoncées n’a jamais été aussi important mais l’écrasante majorité des signalements sont classés sans suite, faute de preuves.
Entre 2012 et 2021, ces violences ont représenté environ un million d’affaires, soit 4% de l’ensemble des affaires pénales terminées sur la période, selon une étude de l’Institut des politiques publiques.
Les faits de harcèlement sont de plus en plus dénoncés, même s’ils ne représentent que 4% des affaires. Mais comme pour la plupart des infractions pénales, le taux de classement sans suite des plaintes par le parquet est considérable entre 2012 et 2021: 86% pour les violences sexuelles, 72% pour les violences conjugales.
Une affaire de viol sur 2 classée
Le motif n’est pas nécessairement lié au fait que l’auteur soit inconnu mais plutôt au manque de preuves et au fait que ces violences soient « insuffisamment caractérisées ».
Cette décision de classement concerne notamment plus d’une affaire de viol sur deux reçue par les parquets. Seuls 14% de suspects impliqués dans des affaires de violences sexuelles sont jugés et parmi eux 13% sont reconnus coupables (27% pour les auteurs de violences conjugales).
L’étude souligne par ailleurs que si le taux de classements sans suite a baissé entre 2016 et 2020 pour les violences conjugales, il a au contraire grimpé pour les violences sexuelles.
Peines plus sévères
Ce constat pose également la question des moyens humains et financiers ainsi que des formations pour faire face à la hausse des plaintes.
L’étude illustre en outre une réponse pénale plus sévère pour les auteurs de violences conjugales, avec des peines passant de 5,4 mois en moyenne en 2012 à 8 mois en 2021.
Pour les affaires de harcèlement sexuel, les peines prononcées sont en moyenne de 6,8 mois, de 19,6 mois pour les agressions sexuelles et de 29,6 mois pour les viols.
