Plus de contrôles et de sanctions contre les fraudeurs les plus riches
Ludovic MARIN / AFP
C’est la promesse du plan de lutte contre la fraude fiscale que présente aujourd’hui Gabriel Attal. Le manque à gagner par an est de 30 et 100 milliards d’euros.
C’est cette manne financière que veut récupérer le ministre délégué aux comptes publics, au moment où l’Etat cherche à assainir ses comptes. Cela passe avant tout par une chasse aux gros poissons : les ultra-riches et les multinationales.
« Chaque faute est grave mais celle des puissants est impardonnable », dit Gabriel Attal dans une interview au Monde. Et il fixe le rythme : 25% de contrôles en plus pour les gros patrimoines d’ici la fin du quinquennat et des contrôles tous les deux ans pour les 100 plus grandes capitalisations boursières.
Pour les fautes les plus graves, une « sanction d’indignité fiscale et civique », qui pourrait aller jusqu’à une privation temporaire du droit de vote et des travaux d’intérêt général : en plus de payer, le fraudeur ira « repeindre le centre des impôts », promet le ministre.
Pour assurer ces contrôles, 1 500 embauches d’agents et un nouveau service de renseignement fiscal à Bercy, avec une centaine « d’agents d’élite » d’ici la fin du quinquennat. Ils disposeront de moyens tels que des écoutes, des captations de données et des poses de balises.
Droit à l’erreur
Un discours offensif pour les puissants qui échappent parfois à l’impôt grâce à l’optimisation. Alors que Gabriel Attal promet d’être plus clément envers les classes moyennes. Il veut alléger « la pression sur le petit contribuable, sur le petit patron ». Avec un droit à l’erreur : « une remise de pénalité automatique pour la première erreur » et une pénalité inversée automatique en faveur en cas d’erreur de l’administration.
L’idée du gouvernement est de répondre à la « demande de justice » des Français… et par la même occasion d’attirer ceux qui sont tentés par le vote Rassemblement National. Quant à la fraude sociale, dont les sommes recouvrées actuellement sont bien moindres, le gouvernement présentera sa réforme « d’ici la fin du mois » de mai.
