Pass vaccinal : vérifications d’identité, mineurs, l’opposition des sénateurs

Vérification d’identité, limitation aux plus de 18 ans, malgré ces modifications significatives, le Sénat devrait voter le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.

Vérification

L’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal reprendra cet après-midi (12 janvier) au Sénat. Cette nuit, une modification notable a été faite au texte. Les sénateurs ont supprimé la possibilité, pour les cafetiers et restaurateurs, de vérifier l’identité des détenteurs de pass vaccinal. En cas de doute sur l’authenticité de l’identité d’un détenteur du pass, les gérants de lieux d’activités soumis au pass auraient eu la permission de demander la présentation d’un document officiel d’identité. Un « non » assez ferme des sénateurs.

Inquiétudes partagées

La semaine dernière (5 janvier), avant le début de l’examen du projet de loi, la Défenseure des droits exprimait elle aussi ses inquiétudes « concernant le choix de confier à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police quant au contrôle du passe vaccinal ». L’autorité a rappelé sa recommandation pour que la responsabilité d’un tel contrôle puisse être laissée aux autorités publiques. De plus, la Défenseure des droits exprime également une crainte quant à des risques discriminatoires.

Mineurs

Autre modification au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, envisagée par les sénateurs : la présentation du pass vaccinal devrait être limitée aux personnes de plus de 18 ans. Là encore, une telle option irait dans le sens des recommandations de la Défenseure des droits.

Cette dernière estime que les formes graves affectant rarement les mineurs, « l’argument consistant à justifier le passage du passe sanitaire au passe vaccinal par la nécessité d’alléger la pression sur le système hospitalier ne peut être valablement avancé pour ce qui les concerne ».

Le projet de loi doit encore passer par la commission mixte paritaire.