Pass vaccinal : loi adoptée, le Conseil constitutionnel prochainement saisi

Adopté ! Le pass vaccinal a finalement été adopté par la Parlement. Son entrée en vigueur pourrait être effective dès ce week-end.

Adopté

Avec 215 votes pour, 58 contre et 7 abstentions, le très controversé projet de loi instaurant le pass vaccinal a finalement été adopté par le Parlement hier (16 janvier) en fin d’après-midi. Cet épilogue met fin à deux semaines de débats houleux dans les travées du Parlement.

D’ailleurs, après deux navettes parlementaires, sénateurs et députés n’ont pu se mettre d’accord sur le texte. Ce qui a entraîné le fait que l’Assemblée nationale ait le dernier mot et ce, donc, malgré les réserves du Sénat.

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Contrôles d’identité

Dès son entrée en vigueur, très probablement dès le week-end prochain, les personnes de plus de 16 ans devront présenter un schéma vaccinal complet pour avoir accès à de nombreux lieux d’activités comme les bars, les transports publics interrégionaux, certains grands événements…

Les sénateurs avaient tenté de supprimer du texte, la possibilité offerte aux restaurateurs de pouvoir demander à un usager un « document officiel comportant une photographie », s’ils estimaient qu’il y avait des « raisons sérieuses de penser » que le pass n’appartient pas à l’usager en question.

Une disposition qui ne plaît pas aux restaurateurs : « Nous ne sommes pas officiers de police », estime Hubert Jan, le président de la branche restauration de l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie).

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Conseil constitutionnel

Si le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été adopté hier, il lui reste un dernier obstacle à passer avant son entrée en vigueur.

Les députés de La France Insoumise, comme ceux du Parti Socialiste, comptent saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur l’application de cette loi.

Sur Twitter, Patrick Kanner, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, déclarait : « Les avancées que nous avions obtenues ne figurent pas dans le texte final, en particulier la suppression du contrôle d’identité ».

La loi #PassVaccinal vient d’être adoptée
Les avancées que ns avions obtenues ne figurent pas dans le texte final, en particulier la suppression du contrôle d’identité
Une atteinte insupportable aux libertés
Ns allons saisir le Conseil constitutionnel @senateursPS @socialistesAN

— Patrick Kanner (@PatrickKanner) January 16, 2022

Malgré tout, l’exécutif reste plutôt serein, espérant une décision du Conseil constitutionnel le 20 janvier prochain. Une promulgation de la loi pourrait avoir lieu le lendemain pour une éventuelle entrée en vigueur le samedi 22 janvier.

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