Pass sanitaire : le Sénat veut une prolongation sous condition
Les sénateurs ont pu trouver un accord sur une prolongation du pass sanitaire jusqu’au 28 février 2022. Sandrine Marty / Hans Lucas / AFP
La prolongation du pass sanitaire est examinée à partir d’aujourd’hui (28 octobre) au Sénat, qui pencherait pour une prolongation jusqu’en février, pour l’instant.
Prolongation
Une prolongation du pass sanitaire, oui. Jusqu’en juillet prochain ? A priori, le Sénat n’y sera pas favorable. Adopté en première lecture la semaine dernière à l’Assemblée nationale, le texte du projet de loi incluant le pass sanitaire sera examiné au Sénat à partir d’aujourd’hui.
Les sénateurs ont réécrit le texte en commission et ont bien trouvé un accord sur une prolongation jusqu’au 28 février, mais pas au-delà pour l’instant.
Selon l’AFP, le Sénat voudrait introduire une « clause de revoyure » dans le projet de loi. Le gouvernement se verrait ainsi obligé de repasser devant le Parlement avant fin février pour pouvoir recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain, comme désiré initialement.
Pass sanitaire, stop ou encore ?
Malgré une majorité de l’opposition de droite, les débats autour du pass sanitaire promettent d’être agités. Contre le pass, favorables, les sénateurs sont partagés. Cependant, le rapporteur Philippe Bas (LR) proposait, qu’au 15 novembre, le pass ne soit plus utilisé dans les départements où plus de 75% de leur population est vaccinée.
De son côté, face aux sénateurs mardi dernier, le ministre de la Santé Olivier Véran estimait ne pas avoir « suffisamment de recul à ce stade » pour pouvoir se « priver d’un outil qui est fonctionnel, qui est très bien accepté par les gens » (AFP).
Pass sanitaire dans les écoles ?
En outre, une disposition a attiré l’attention des sénateurs. Introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, elle permettrait aux directeurs d’école ou aux chefs d’établissement du second degré de connaître le statut vaccinal des élèves.
Une disposition inquiétante et notamment pour le rapporteur Philippe Bas qui indique qu’une telle dérogation au secret médical est « susceptible de préfigurer la mise en place d’un passe sanitaire pour les élèves ». Début de l’examen du projet de loi, aujourd’hui au Sénat.
