Pass sanitaire : l’avant-projet de loi soumis au Conseil d’Etat
Présentation du QR code du Pass Sanitaire. Jc Milhet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Transports, isolement, vaccination obligatoire, l’avant-projet de loi, notamment pour l’application du pass sanitaire, est actuellement examiné par le Conseil d’Etat.
Transports
Suite aux annonces faites par Emmanuel Macron lundi (12 juillet), l’avant-projet de loi incorporant ces nouvelles dispositions est examiné actuellement par le Conseil d’Etat.
Interrogé hier (14 juillet) sur RTL sur l’entrée en vigueur du pass sanitaire dans les transports longue distance (TGV et trains intercités), Jean-Baptiste Djebarri, ministre délégué aux transports a apporté quelques précisions sur le calendrier.
L’entrée en vigueur s’effectuera « en fonction des débats qui vont se nouer au Parlement, nous présenterons le texte (de loi) en Conseil des ministres le 19, pour un début de passage au Parlement le 21, et donc ce sera certainement après le week-end du 1er août, qui comme vous le savez est un grand chassé-croisé », entre juillettistes et aoûtiens.
Isolement
Autre disposition contenue dans le texte actuellement soumis au Conseil d’Etat, le placement à l’isolement, dans le lieu déclaré à l’examen, de toute personne testée positive au Covid.
Jusqu’ici réservé aux personnes entrant sur le territoire, cet isolement bénéficiera tout de même d’une autorisation de sortie entre 10H00 et 12H00. Toute personne isolée pourra être contrôlée par la police ou la gendarmerie et tout contrevenant pourrait s’exposer à une amende.
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Obligation vaccinale
Enfin, peut-être le point le plus sensible, l’avant-projet de loi contient également des dispositions concernant la vaccination obligatoire de certains corps de métiers comme les personnels soignants, les salariés au contact de populations fragiles ou encore les pompiers.
Dans le texte, les salariés des professions concernées auraient jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner, sous peine de ne plus pouvoir exercer leur activité. Pire, il serait question de licenciement si la vaccination n’est pas effective à la mi-novembre.
Toutefois, ce texte est encore loin d’être adopté puisqu’il sera présenté au Conseil des ministres le 19 juillet, avant d’être examiné au Parlement à partir du 21 juillet.
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