Pass sanitaire : feu vert du Conseil constitutionnel ?

C’est aujourd’hui, le 5 août, que le Conseil constitutionnel étudie l’extension du pass sanitaire, tel que le gouvernement l’a conçu.

Les Sages vont se prononcer sur la validité de cette mesure, après l’adoption au pas de charge du projet de loi sanitaire ces derniers jours. Le Conseil constitutionnel indiquera cet après-midi s’il sanctionne tout ou partie du texte très controversé dans l’opinion publique française. Le gouvernement s’est dit prêt à écouter ces « remarques » et à en tirer les conséquences.

Cafés, restaurants, TGV ?

Au cœur de l’extension de ce pass sanitaire, voici ce qui se joue : les soignants et personnels en contact avec les personnes fragiles seront obligées de se faire vacciner ; les personnes contaminées devront s’isoler ; le pass sanitaire sera demandé dans un très grand nombre de transports en commun, les TGV notamment, mais également dans les cafés, restaurants, foires, salons professionnels, et enfin dans les centres commerciaux, si le préfet le décide. C’est en tout cas ce que souhaite le gouvernement et ce sur quoi le Conseil constitutionnel doit précisément se prononcer, en fin de journée.

Dès le 9 août

L’Elysée se dit « confiant », « en outre, nous estimons qu’il y a une bonne dynamique, avec la campagne de vaccination qui suit son cours », faisant référence aux interventions récentes d’Emmanuel Macron sur Tik Tok et Instagram.

Si le texte étai retoqué par les Sages dans son intégralité, le gouvernement serait dans l’obligation de l’abandonner ou du moins de soumettre une nouvelle mouture à l’Assemblée nationale. Le gouvernement espère d’ailleurs voir appliquer ces mesures dès la semaine prochaine, à partir du 9 août. Dans les hôpitaux, les chiffres sont mauvais : le nombre de patients atteints du Covid a triplé en une semaine pour atteindre plus de 8 000 à la date du 4 août.

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