Pass sanitaire européen : validé, mais loin d’être adopté
Un passeport français (Union européenne) avec un QR code attestant que la personne n’est pas porteuse de la Covid-19. VALENTINO BELLONI / HANS LUCAS / AFP
Le Parlement européen a voté pour un « Pass sanitaire européen », mais les discussions pour son adoption définitive avant fin juin s’annoncent compliquées.
Pour
« Nous soutiendrons et faciliterons une conclusion rapide de ces discussions » se félicitait la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur Twitter, hier (29 avril).
The @Europarl_EN adopting its position on a Digital Green Certificate is a key step towards free and safe travel this summer.
Now negotiations with @2021PortugalEU can start.
We will support and facilitate a swift conclusion of these discussions.
— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) April 29, 2021
Cette déclaration fait suite au vote, hier, des eurodéputés en faveur d’un texte pour un certificat vert pour les pays européens. Le but de ce pass sanitaire européen étant de permettre la libre circulation au sein de l’Union européenne pour tous les résidents. Une première étape suscitant l’optimisme. Mais qui ne fait pas oublier que l’adoption définitive du dispositif d’ici fin juin, va demander de nombreuses discussions afin de s’accorder sur un socle commun au sein de l’UE.
Conditions
Ce certificat vert devrait permettre aux Européens de prouver soit la vaccination contre la Covid-19, soit un test de dépistage négatif, soit un rétablissement du virus donc une immunisation. Le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données ont rendu un avis, le 6 avril, et recommandaient plusieurs conditions pour l’application de ce dispositif.
Dans un souci d’accessibilité au plus grand nombre, le certificat vert, qui sera délivré au format numérique, pourra être lisible directement sur smartphone ou pourra être imprimé sur papier. Il ne devra, en aucun cas, permettre la création d’une base de données personnelles. En outre, l’avis insiste également sur le caractère temporaire du dispositif, qui devra être « suspendu une fois la pandémie surmontée ».
« Carnet » numérique
En France, le ministère des Solidarités et de la Santé a déployé, depuis le 19 avril, la nouvelle fonctionnalité « Carnet », qui permettra de stocker des résultats de test (PCR et antigéniques) et les certifications de vaccination directement dans l’application TousAntiCovid.
Dès le 9 juin, ce pass sanitaire sera la condition pour accéder à des sites accueillant plus de 5 000 personnes. Toutefois, Emmanuel Macron a indiqué que ce pass ne sera pas discriminatoire et qu’il ne sera pas obligatoire dans les restaurants, théâtres ou cinémas.
La CNIL, dans un communiqué du 23 avril, insistait pour que l’usage de ce « carnet » numérique, tout comme l’application TousAntiCovid, reste conditionné à la libre volonté des utilisateurs. « L’utilisation de cette application ne peut donc constituer une condition à la libre circulation des personnes » précise la commission.
