C’est demain, le 8 août, que le Conseil d’Etat examine le référé du mouvement Les Soulèvements de la terre contre leur dissolution. Première étape d’une bataille juridique qui s’annonce longue. Ce recours est « capital » pour la survie des…readmore
Un an après la décision du Conseil d’Etat concernant la garantie d’un accès non dématérialisé aux préfectures pour les demandes de titre de séjour, celles-ci n’ont quasiment rien changé. « L’obligation d’avoir recours à un téléservice pour l’accomplissement de démarches…readmore
Crise libyenne. Le président du Parlement libyen Aguila Saleh Issa et le chef du Haut Conseil d’Etat en Libye Khaled al-Michri, sont arrivés, lundi 5 juin à Bouznika, pour signer les conclusions des réunions de la commission mixte « 6+6 …readmore
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU examinait hier (1er mai) la situation de la France. La discrimination et les violences policières sont plus particulièrement pointées. « Nous recommandons à la France d’intensifier ses efforts pour lutter contre les…readmore
En 2023, pour le mouvement contre la loi retraite et contre les mégabassines à Sainte-Soline, la violence policière reprend contre les manifestants avec, de surcroît, l’usage destructeur et invalidant des LBD (lanceurs de balles de défense) et des grenades au…readmore
Fermée depuis plus d’un an, la mosquée d’Allonnes rouvrira demain (13 janvier). La préfecture de la Sarthe lui reprochait de promouvoir une pratique radicale de l’islam. Après plus d’un an de fermeture pour des prêches jugés radicaux, la mosquée…readmore
L’idée est de parvenir à attirer en France des médecins étrangers et « répondre au besoin de recrutement » dans ce secteur en difficulté. Le gouvernement veut créer une nouvelle carte de séjour destinée aux professionnels de santé. C’est…readmore
Premier test pour la future loi sur l’immigration. Le gouvernement présente ce mardi les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l’Assemblée nationale. Il espère dégager un consensus avec l’une ou l’autre des oppositions, sur ce…readmore
Le Conseil d’Etat condamne l’Etat pour non-respect des seuils limites de pollution de l’air. Malgré un léger mieux, l’Etat devra redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs fixés. 10 millions d’euros à payer pour le premier semestre de l’année 2021…readmore
La décision du Conseil d’Etat de valider l’expulsion de l’imam Iquioussen, a contribué à soulever plusieurs questions sur l’Etat de droit. L’Etat de droit est-il menacé ? C’est une question que pose ouvertement le Gisti (Groupe d’information et de…readmore
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