Sous le thème "Constitutionnalisation des droits sociaux : bilan international, perspectives et propositions", une conférence d’analyse et de débat autour de 25 ans de processus constitutifs en Amérique Latine, en Afrique, et plus particulièrement en Tunisie, vient de s’achever…readmore
Alors que, jeudi dernier (11 janvier), se tenait une réunion entre le Premier ministre Edouard Philippe et les organismes de soutien aux personnes migrantes et réfugiées, le juge des référés du Conseil d’Etat a été saisi contre la circulaire…readmore
Mieux accueillir les étrangers en situation régulière et serrer la vis pour ceux qui sont entrés illégalement sur le territoire français. C'est l'objectif, assumé par la majorité, du nouveau texte sur l'immigration, examiné à partir du lundi 20 juillet…readmore
Selon un rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), la délinquance étrangère aurait augmenté depuis 2006. Une étude qui tombe comme par magie le jour où Nicolas Sarkozy décide d’annoncer sa candidature. …readmore
Jeudi, sur son site internet, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a déclaré avoir mis en demeure l’office public HLM de Paris, Paris Habitat, pour « atteinte à la vie privée de ses locataires ». Le maire de Paris, Bertrand Delanoë…readmore
L’assemblée nationale a voté l’adoption d’une nouvelle carte d’identité biométrique qui pourrait entrer en vigueur des 2012 après un avis favorable de la Cnil. Le nouveau document pourra être doté de deux puces électroniques ; l’une contenant des éléments d’identification du…readmore
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