Le tribunal administratif de Lille a confirmé en référé la décision du préfet de mettre fin à compter aux subventions du lycée Averroès. Il est le principal établissement secondaire musulman de France. Et à partir de septembre prochain, il…readmore
Le Conseil d’Etat rappelle au gouvernement son obligation de respecter le droit d’asile. Les refus d’entrée des migrants aux frontières devraient être limités. Après huit ans de bataille des associations, le Conseil d’Etat a rendu, vendredi dernier (2 février), une…readmore
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a condamné Amazon France Logistique pour « surveillance des salariés ». Epinglé plus exactement pour « son système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif ». Pour…readmore
Soulèvements de la Terre. Le Conseil d’Etat a infligé un camouflet au ministre de l’Intérieur en annulant sa décision de dissoudre le collectif écologiste. « Aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements…readmore
L’Etat devrait payer une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros pour la pollution de l’air. C’est ce qu’a proposé le rapporteur public du Conseil d’Etat. Lors d’une audience, il a suggéré « que l’Etat soit condamné à verser une…readmore
Manifester son soutien à la Palestine est devenu un parcours du combattant au pays des Droits de l’Homme. A Nice, pour avoir tenté d’organiser une manifestation, deux jeunes femmes ont subi interdictions, insinuations, arrestations et gardes à vue. Au pays…readmore
Le ministère de l’Intérieur est contraint d’appliquer la loi en raison de la décision du Conseil d’État concernant l’obligation du port du numéro d’identification individuel par les membres des forces de l’ordre. « Il incombe au ministre de l’Intérieur et…readmore
Le porno pose un casse-tête aux parents : comment empêcher les mineurs de consulter ces sites ? Les fournisseurs d’accès à Internet pourraient être mis en cause. C’est l’avis rendu par l’avocat général devant la Cour de cassation. Les associations…readmore
Le port de l’abaya sera désormais interdit dans les établissements scolaires. C’est une des annonces de rentrée du ministre de l’Education nationale Gabriel Attal. « On ne pourra plus porter l’abaya à l’école », déclarait hier (27 août) Gabriel Attal,…readmore
Les conditions de détention du centre pénitentiaire de Perpignan jugées indignes par la justice. Mais aucune décision concernant la surpopulation. Le tribunal administratif de Montpellier confirme le caractère indigne des conditions de détention du centre pénitentiaire de Perpignan. Dans sa…readmore
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