Sous le thème "Constitutionnalisation des droits sociaux : bilan international, perspectives et propositions", une conférence d’analyse et de débat autour de 25 ans de processus constitutifs en Amérique Latine, en Afrique, et plus particulièrement en Tunisie, vient de s’achever…readmore
Search Results for: OQTF
Aymen Latrous : le héros tunisien échappe à une expulsion
Aymen Latrous, 25 ans, avait reçu de la part de la préfecture un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en réponse à une demande de régularisation. Cette demande pour « motif exceptionnel » déposée en…readmore
Aymen Latrouss : le héros tunisien menacé d’expulsion
Contrairement à celui de Mamoudou Gassama, le geste héroïque d’Aymen Latrouss n’a pas été filmé et ne lui a pas valu d’être reçu par le Président de la République. Il se retrouve aujourd’hui en situation d’être expulsé. …readmore
Un établissement solidaire d’un père de famille menacé d’expulsion
Venu en France pour faire soigner sa femme gravement malade, un ressortissant algérien est aujourd’hui sous la menace d’une obligation de quitter le territoire français. Toutefois, ce dernier peut compter sur le soutien des enseignants de ses enfants scolarisés…readmore
Suite aux expulsions à répétition lors de démantèlement de camps de fortune, notamment dans le nord de Paris, la coordination française pour le droit d’asile (CFDA) s’est adressée, début août, directement au ministre de l’Intérieur par…readmore
C'est en toute discrétion que, quasiment une fois par mois maintenant, des camps de migrants sont démantelés. Ce lundi (6 juin), c'était donc au tour du campement du jardin d'Eole (Paris 18ème) d'être évacué. Ainsi, ce…readmore
Simplifier les procédures, raccourcir les délais, la réforme de l'asile était pleine de promesses. A peine six mois après l'entrée en vigueur de cette réforme, le changement est loin d'être flagrant, au contraire. Un collectif d'associations…readmore
Vers une procédure accélérée d’expulsion des demandeurs d’asile déboutés
Les députés ont approuvé jeudi une nouvelle procédure plus rapide d'éloignement des déboutés du droit d'asile voulue par le gouvernement, en complément de la réforme du droit d'asile récemment votée qui vise à raccourcir les délais d'examen des demandes.…readmore
Cette semaine l'Assemblée nationale étudie, en première lecture, le projet de loi relatif aux droits des étrangers. Il semblerait qu'un premier pas ait déjà été fait puisque, mardi soir (21 juillet), la création d'un titre de…readmore
Avoir son Bac avec une mention « Bien » puis se faire expulser de France. Voici la mésaventure qui risque d'arriver à une lycéenne d'origine arménienne. Toujours à Angers, une collégienne d'origine angolaise ayant obtenu son brevet, avec une mention « Bien »,…readmore