La Cour européenne des droits de l’homme rend sa décision ce matin. Elle concerne le rapatriement de deux femmes et enfants de djihadistes que la France a refusé. C’est aujourd’hui que la CEDH doit se prononcer sur le rapatriement…readmore
La décision du Conseil d’Etat de valider l’expulsion de l’imam Iquioussen, a contribué à soulever plusieurs questions sur l’Etat de droit. L’Etat de droit est-il menacé ? C’est une question que pose ouvertement le Gisti (Groupe d’information et de…readmore
Le Conseil d’État a donné son feu vert mardi à l’expulsion de l’imam marocain Hassan Iquioussen. Nouvel épisode de la croisade du ministre de l’Intérieur contre les imams jugés intégristes. Gérald Darmanin a fait ces dernières semaines de l’imam de…readmore
Le député Renaissance Sacha Houlié a déposé une proposition pour accorder le droit de vote à tous les étrangers. Dans son camp, comme dans l’opposition, les critiques fusent. Une proposition de loi qui devrait mettre le feu au débat…readmore
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contraint le gouvernement britannique à annuler ses expulsions de demandeurs d’asile vers le Rwanda. Mais pour combien de temps ? Mardi soir (14 juin), au terme d’une intense activité juridique, le…readmore
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est saisie d’une requête contre la France pour une action insuffisante contre le réchauffement climatique. La formation suprême de la CEDH qui s’occupe des affaires les plus…readmore
Le tribunal a ordonné mardi l’audition de l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkzoy. Il souhaite l’interroger comme témoin au procès de ses anciens collaborateurs pour l’affaire des sondages de l’Élysée. Pour ce faire, la cour a délivré un mandat d’amener…readmore
Le Conseil d’Etat confirme la dissolution de l’ONG BarakaCity et la fermeture temporaire de la Grande mosquée de pantin. Dissolution confirmée Dissoute en Conseil des ministres le 28 octobre, l’association était dans le viseur de Gérald Darmanin. Et ce,…readmore
Les autorités italiennes retiennent à quai le navire de recherche et de sauvetage Geo Barents. L’équipage conteste l’accusation de violation des règles de sécurité maritime, jugée injustifiée. 60 jours de détention émis à l’encontre du Geo Barents par les…readmore
L’Union européenne va-t-elle faire un pas de plus vers l’externalisation du traitement des demandes d’asile ? Plus de 80 ONG se dressent contre cette menace pour le droit d’asile. « Il n’est pas nouveau que les États cherchent à…readmore
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