Le Conseil d’Etat a validé le centre de rétention provisoire installé par les autorités françaises à Menton pour enfermer les personnes exilées. Des organisations dénoncent une violation de leurs droits. Pas d’atteinte grave Des personnes exilées, en attente de…readmore
Le Conseil d’Etat suspend la décision du gouvernement d’interrompre la délivrance de visas aux ressortissants étrangers bénéficiaires de procédures de regroupement familial. Suspension Le contexte de la crise sanitaire et de la lutte contre la Covid-19 ne permet pas…readmore
Le Conseil d’Etat a tranché, les drones sont interdits pour la surveillance des rassemblements sur la voie publique à Paris. Légalité ? Hier (22 décembre), le Conseil d’Etat a rendu sa décision, il interdit l’usage de drones pour surveiller…readmore
C’est ce matin (21 décembre) qu’une audience publique a lieu au Conseil d’Etat suite au recours déposé par les professionnels de la culture pour une réouverture des établissements culturels. Audience publique « Nous voulons la réouverture au public qui…readmore
Le Conseil d’Etat recadre le ministère de l’Intérieur. L’institution confirme l’illégalité des refoulements de personnes migrantes à la frontière franco-italienne. Illégal Saisi suite à un énième refoulement à la frontière franco-italienne, le Conseil d’Etat s’est prononcé (8 juillet) en…readmore
Les défenseurs du droit de manifester gagnent une bataille. Le Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation pour organiser une manifestation. Droit de manifester Le décret du 31 mai 2020, et notamment l’article 3, était jugé liberticide par plusieurs…readmore
Malgré des premiers tests révélant ses biais, le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret autorisant le fichage de mineurs isolés étrangers. Saisie La saisie du Conseil d'Etat, par dix-neuf associations et syndicats (dont la…readmore
A peine un mois après sa publication au Journal officiel, le décret autorisant le fichage des mineurs isolés étrangers est menacé de suspension. Contre-attaque Dès la publication du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019…readmore
Alors que, jeudi dernier (11 janvier), se tenait une réunion entre le Premier ministre Edouard Philippe et les organismes de soutien aux personnes migrantes et réfugiées, le juge des référés du Conseil d’Etat a été saisi contre la circulaire…readmore
Lundi (31 juillet), le Conseil d'Etat a rejeté les appels du ministre de l'Intérieur et de la mairie de Calais contre une ordonnance du tribunal administratif de Lille exigeant la création de dispositifs d'accès à l'eau et autres mesures…readmore
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