Marlène Schiappa confirme la volonté du gouvernement et annonce que le projet de loi contre les séparatismes sera présenté dès la rentrée. Islam politique « L’idée c’est vraiment de définir très clairement ce qui a pour projet de s’organiser…readmore
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Jean Castex a annoncé un projet de loi contre « les séparatismes » pour la rentrée prochaine. Lutte contre l’islamisme « Eviter que certains groupes ne se referment autour d’appartenances…readmore
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de « Sécurité globale » dont le controversé ex-article 24, devenu article 52. Censuré Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, les sages ont rendu…readmore
Malgré l’adoption de la loi de Sécurité globale (15 avril), Reporters sans frontières tente toujours de faire annuler le controversé article 24 de cette loi. Article 24 C’est l’article le plus controversé de la loi de Sécurité globale finalement…readmore
Le projet de loi sur le « séparatisme islamiste », devenu projet de loi « confortant le respect des principes de la République » a été adopté le 16 février 2021 à l’Assemblée nationale, et doit être soumis au Sénat…readmore
Alors que les débats concernant la proposition de loi de « Sécurité globale » vont débuter au Sénat, une semaine de mobilisation est prévue pour appeler à être vigilants sur les libertés. « Etat de police » ? « …readmore
Faut-il proscrire l’écriture inclusive dans les documents administratifs parce qu’elle serait discriminante et illisible ? C’est l’idée défendue par 60 députés. La proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale le 17 février, dans le cadre de la…readmore
Tout le monde s’attendait hier à un débat houleux à l’Assemblée nationale autour du projet de loi contre le « séparatisme ». Il n’en fût rien. L’examen en première lecture de ce projet s’est déroulé dans le calme. Ce mardi…readmore
Agression de Michel Zecler, évacuation d’un camp de migrant et violences dans les manifestations. Audition de Gérald Darmanin devant la commission des lois, à l’Assemblée nationale. L’enquête se poursuit une semaine après le tabassage de Michel Zecler, ce producteur…readmore
Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi que le « projet de loi confortant les principes républicains » était achevé et a été transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat mardi 17 novembre. Il doit être examiné en Conseil…readmore
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