« Nuit du destin » : pas de dérogation au couvre-feu pour les mosquées
La Grande Mosquée de Paris dans le 5eme arrondissement. Mathieu Thomasset. Mathieu Thomasset / Hans Lucas / AFP
Etant donné la situation sanitaire, le Conseil d’Etat rejette la demande de dérogation au couvre-feu pour les mosquées, pour la nuit du 8 mai, la « Nuit du Destin ».
Rejetée
La décision est finalement tombée hier (6 mai), « la requête des associations Société des Habous et Lieux Saints de l’Islam et Fédération de la Grande Mosquée de Paris est rejetée » par le Conseil d’Etat.
Le 21 avril, le recteur de la Grande mosquée de Paris adressait un courrier au ministre de l’Intérieur afin d’autoriser l’ouverture des mosquées en France du samedi 8 mai 2021 à 21 heures, au dimanche 9 mai 2021 à 2 heures, avec des consignes sanitaires strictes pour la « Nuit du Destin ».
En outre, le 30 avril, les associations Société des habous et lieux saints de l’islam et Fédération de la Grande mosquée de Paris faisaient la même demande au juge des référés du Conseil d’Etat.
>> Lire aussi : Darmanin annonce une action massive contre 76 mosquées
Liberté de culte
« La liberté de religion incluant la pratique des rites dans les lieux de culte, j’ai donc décidé de saisir le Conseil d’État en référé pour qu’un arbitrage soit rendu par un juge indépendant et impartial » indiquait Chems-Eddine Hafiz, recteur de la Grande mosquée de Paris, dans un communiqué (30 avril).
Dans la requête faite au juge des référés du Conseil d’Etat, suite au rejet du ministre de l’Intérieur, les associations Société des habous et lieux saints de l’islam et Fédération de la Grande mosquée de Paris invoquaient une méconnaissance de la liberté de culte ainsi qu’une décision « disproportionnée ».
En outre, la requête parlait également de méconnaissance du principe d’égalité et prenait en exemple la levée du couvre-feu, toute la nuit du 24 décembre 2020, permettant ainsi aux chrétiens de célébrer une fête essentielle dans leur culte.
>> Lire aussi : Le séparatisme islamiste, manifeste pour la laïcité de Gérald Darmanin
Risque épidémique
Malgré les arguments avancés, dans son ordonnance, le Conseil d’Etat considère qu’il y a lieu « de mettre en balance, d’une part, l’objectif de maîtrise du risque épidémique et, d’autre part, la liberté fondamentale qu’est la liberté de culte ».
Suite à l’audience publique, du 4 mai, des différentes parties, il ressort que « le nombre de personnes amenées à se rendre dans une mosquée la nuit du 8 au 9 mai 2021 s’élève à environ 200 000, ce qui représente des déplacements non négligeables », selon le Conseil d’Etat.
En conclusion, celui-ci estime que « tant au regard de la précarité de la situation sanitaire (…) que des modalités d’exercice du culte (…) qui sont autorisées, la décision de refus de dérogation au couvre-feu pour la « Nuit du Destin » ne peut être regardée comme portant une atteinte manifestement illégale à la liberté de culte ».
>> Lire aussi :
Darmanin veut des « assises » de l’islam excluant trois fédérations, dont Millî Görüs
Subvention à une mosquée : Darmanin attaque la maire EELV de Strasbourg
Grande Mosquée de Strasbourg Milli Gorus retire sa demande de subvention
