Nucléaire : recours de Greenpeace rejeté par le Conseil d’Etat

Greenpeace n’a pas obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat concernant l’annonce de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires par la France.

Recours rejeté. Hier (9 août), le Conseil d’Etat n’a pas donné raison à Greenpeace qui contestait la décision d’Emmanuel Macron de construire six réacteurs de nouvelle génération (EPR2), annoncée lors d’un discours à Belfort en février 2022.

Quelques semaines plus tard, l’ONG reprochait au président de la République le fait que cette décision aurait dû « faire l’objet d’un décret pris par le Premier ministre ». Un recours avait donc été déposé pour « abus de pouvoir ».

Greenpeace pointait également le fait que la construction de nouveaux réacteurs ne respectait pas la loi de transition énergétique de 2015 et la feuille de route énergie (PPE) adoptée en 2020.

Rejet

La position de Greenpeace n’a pas convaincu le Conseil d’Etat. Pour ce dernier, la mise en place de ces décisions ne révélait « pas l’existence d’un acte susceptible d’être attaqué par la voie du recours pour excès de pouvoir ».

En outre, l’institution a rappelé que les recours contentieux devaient concerner les futures décisions « prises conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ». Le calendrier des travaux pour la prolongation de la durée de vie des réacteurs existants, et surtout pour la construction de réacteurs nouvelle génération, ne devrait pas être perturbé, au grand dam de l’ONG écologiste.

Six nouveaux EPR

Lors d’un déplacement à Belfort, le 10 février 2022, consacré à la stratégie énergétique française, Emmanuel Macron annonçait : « Je souhaite que six EPR soient construits et que nous lancions les études sur la construction de 8 EPR additionnels (…) Nous visons le début du chantier à l’horizon 2028, pour une mise en service du premier réacteur à l’horizon 2035 ».

A l’automne 2023, des discussions parlementaires devraient avoir lieu pour revoir la programmation pluriannuelle de l’énergie.