Nouvelle réforme de l’assurance chômage

L’exécutif vise le plein emploi en 2027. Il va mettre en place une réforme qui varie selon le taux de chômage. Le patronat applaudit, les syndicats s’y opposent.

C’est aujourd’hui, le 21 novembre, que le gouvernement dévoile aux partenaires sociaux ses décisions sur sa nouvelle réforme de l’assurance chômage. « Les arbitrages retenus » devraient faire varier la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage. 

Le leitmotiv de l’exécutif est que l’assurance chômage soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé ». Une idée soutenue par le Medef et la CPME mais à laquelle s’opposent tous les syndicats.

Premiers impacts au 1er août

Le gouvernement aura finalement exclu de toucher au niveau de l’indemnisation et également renoncé à une variation des règles en fonction de la situation locale de l’emploi, trop complexe à mettre en œuvre.
Les conditions d’accès à l’indemnisation, soit le fait d’avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois, ne seront donc pas non plus modifiées. En revanche, au-delà d’un plancher de 6 mois, la durée d’indemnisation variera en fonction du taux de chômage pour les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023.

Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août. Aujourd’hui, la durée d’indemnisation est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé. Lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d’indemnisation sera minorée. A noter que les intermittents du spectacle ou l’outre-mer ne seront pas concernés par cette réforme.

Le critère d’appréciation de la situation du marché du travail devrait être l’évolution du taux de chômage au sens du Bureau International du Travail. La référence devrait être basée sur le taux de chômage actuel, soit, depuis le début de l’année, autour de 7,3%.

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