Tunisie. Une commission de l’Assemblée constituante examine le statut du pouvoir judiciaire
La commission dite « ad hoc » de l’Assemblée constituante chargée du projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics a examiné hier mardi la question relative au statut du pouvoir judiciaire, a déclaré Abderraouf Ayadi, rapporteur de la commission.
Il s’agit d’une question qui fait encore l’objet de débats et de concertations aujourd’hui entre les membres de la commission, a-t-il ajouté. Les propositions avancées conjointement par le syndicat des magistrats tunisiens et l’union des juges administratifs, dont la participation de deux représentants issus de ces structures dans l’élaboration du projet, sont encore à l’examen.
