Tunisie – Imed Trabelsi devant la Chambre criminelle
La Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Tunis a décidé de déférer Mahmoud Bellalouna, ancien PDG de la Société des résidences et des services nationaux (Montazah Gammarth), Mohamed Imed Trabelsi et l’ancien ministre des affaires religieuses Boubaker El Akhzouri devant la chambre criminelle.
Une source judiciaire précise aujourd’hui que ces affaires concernent l’usage par un fonctionnaire public de sa qualité pour se procurer à lui-même ou à un tiers un avantage injustifié causant préjudice à l’administration, conformément aux dispositions de l’article 96 du code pénal.
Source : TAP
