Tunisie – Elections : 14 nouveaux recours judiciaires rejetés par le Tribunal administratif de Tunis
Le Tribunal administratif de Tunis a décidé hier jeudi du rejet de 13 recours pour vice de forme, ainsi qu’un recours jugé recevable dans un premier temps mais invalidé sur le fond.
La mise en délibéré définitive au sujet des 14 recours examinés le 31 octobre 2011 a été prononcée lors d’une séance publique présidée par la juge Raoudha Mechichi, Première présidente du Tribunal administratif, en présence de 14 membres de l’Assemblée plénière.
Le Tribunal administratif avait décidé mercredi le rejet formel de 22 recours examinés le 30 octobre dernier sur un total de 104 recours déposés.
