Nouvelle constitution marocaine : les premiers éléments dévoilés
On en sait désormais davantage sur les grandes lignes de la nouvelle constitution dont le texte doit être remis à Mohammed VI le 15 juin. Plusieurs progrès sont notés.
Depuis le discours royal du 9 mars, la commission consultative de la réforme constitutionnelle n’a pas chômé. Dans la ligne du discours de Mohammed VI, la commission présidée par le juriste Abdeltif Menouni a enchaîné les consultations de responsables politiques, syndicaux ou issus de la société civile.
Mardi dernier, Mohamed Moatassim, conseiller politique du roi, a pu livrer les principales avancées contenues dans la mouture qui sera remise au souverain le 15 juin prochain. « Les pouvoirs du roi connaîtront une réduction importante au profit du Premier ministre », a assuré un membre de la commission à l’AFP.
Le premier ministre devrait deviendra dorénavant « président du gouvernement » (ou président du conseil, la traduction officielle n’est pas encore disponible). Outre ce changement, sa légitimité devrait en sortir grandie puisqu’il sera issu du parti majoritaire à la chambre des représentants (chambre basse). Le président du gouvernement devra nommer les hauts fonctionnaires et les dirigeants des grandes entreprises publiques. Au niveau du gouvernement, il choisira et révoquera les ministres. Il pourra présider le conseil des ministres par délégation, et ce conseil sera désormais inscrit dans le texte fondamental.
Les représentants du peuple siégeant à la chambre basse voient leurs pouvoirs renforcés. Ils pourront légiférer dans 40 domaines contre 9 actuellement. Ils pourront présenter une motion de censure avec seulement un tiers des voix contre la majorité actuellement.
Comme indiqué dans le discours royal, la justice devrait voir son indépendance garantie. Elle « sera considérée, pour la première fois aussi, comme un pouvoir autonome et indépendant conformément au principe de séparation des pouvoirs, qui sera prévu expressément par la prochaine révision constitutionnelle », assure le même membre de la commission.
Le roi devrait voir ses pouvoirs limités puisque, même s’il conserve son titre de « commandeur des croyants » et qu’il peut émettre des dahirs (décrets), ces derniers seront cantonnés au seul domaine religieux. L’islam devrait rester religion d’Etat mais la liberté de croyance serait garantie.
A noter une grande avancée dans la reconnaissance de la pluralité linguistique du royaume : la nouvelle constitution devrait faire de l’amazigh une langue officielle au même titre que l’arabe. Le Maroc serait alors le premier Etat à conférer un tel statut au berbère.
Ces premiers éléments donnent les grandes lignes du nouveau texte fondamental. Il est susceptible toutefois de modifications. La version finale doit être soumise à référendum en juillet, probablement le 1er du mois.
Cyriel Bonnel
