Maroc. Une Haute instance pour réformer la justice voit le jour

Longtemps annoncée mais à chaque fois reportée à une date ultérieure, la très attendue réforme de la Justice est enfin mise sur les rails.

Le Roi Mohammed VI a installé, mardi à Casablanca, les membres de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice. Une quarantaine de profils, issus de différents horizons, dont huit femmes, sont chargés de la mise à niveau d’un secteur autour duquel se cristallisent nombre d’observations et des Marocains et des organismes internationaux, Banque mondiale et Fonds monétaire international en tête.

Dans une allocution, le souverain a tracé les grandes lignes de l’action de cette instance « notre dessein commun est de mettre au point une charte nationale, avec des objectifs clairs, des priorités, des programmes et des moyens de financement précis et des mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation rigoureux ». Il a invité également tous les acteurs « à se mobiliser et s’investir dans ce dialogue national ».

Immédiatement après cette cérémonie d’installation, les membres de cette Haute instance, ont tenu, dans un hôtel de Casablanca, une réunion à huis clos en vue d’établir un agenda de leur action. Ils ont du pain sur la planche, puisque d’ici septembre prochain, ils sont appelés à initier des rounds de dialogue avec tous les intervenants dans l’acte judiciaire : avocats, magistrats, greffiers et société civile.

Composition plus au moins équilibrée

Comme lors de l’installation, mars 2011, des membres de la Commission Mennouni chargée de la révision de la constitution de 1996 ou encore avec la nomination, janvier 2010, des membres de la Commission consultative de la régionalisation, la composition de cette Haute instance est un équilibre entre de grands commis de l’Etat, comme le wali de Banque Al Maghrib, le président de la Cour des comptes ou encore le président du Conseil économique et social, et des figures de la société civile connues pour leur engagement dans la défense des droits de l’Homme, c’est le cas notamment du bâtonnier Abderrahim Jamaï et Abdelaziz Nouidi, également avocat et secrétaire général de l’association Adala (Justice).

A signaler qu’aucun militant d’un parti n’est présent dans le tour de table de cette Haute instance. Une mise à l’écart afin d’éviter toute récupération politique.

Urgence de la réforme

«S’il y a un domaine où le bât blesse le plus, c’est bien celui la justice. J’espère que la création de cette instance donnera un coup de fouet à l’élan de réforme, initié voilà plus de dix ans par des associations mais également par les gouvernements précédents. Les membres de cette commission auront la mission d’adapter la mise à niveau de la justice avec la nouvelle constitution du 1^er juillet 2011 », déclare Kamal Lahbib, membre de la direction de l’Observatoire des prisons, une ONG représentée au sein de cette Haute instance par son président, Me Abderrahim Jamaï.

Un mandat limité dans le temps

Le mandat de cette Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice ne devrait pas dépasser le mois de septembre. « Ils ne partent pas de zéro. Il y a un travail déjà élaboré en ce sens. Les membres de cette commission n’auront qu’à effectuer des compilations tout en veillant à identifier les zones de blocages et, surtout, à les résoudre pour une réelle indépendance de la justice », estime Kamal Lahbib.

Ce dialogue est une idée de l’actuel ministre de la Justice et des libertés, El Mostafa Ramid, qu’il a lancée dès les premiers jours de sa prise de fonctions. Le 5 avril, il présentait un exposé sur ce projet devant les ministres réunis en conseil de gouvernement, avec au menu des visites de juridictions dans 21 villes, pour recueillir les propositions des différents intervenants dans ce processus et élaborer des rapports de synthèse.

Mohamed Jaabouk