Maroc. L’ISF rejeté : Un syndicat proche de l’USFP compte saisir la Cour constitutionnelle
Selon la FDT
Vendredi, la Chambre des conseillers adopte la loi de finances 2012, sans l’impôt sur la fortune. Une annulation que contestent les élus de la FDT. Le syndicat compte porter l’affaire devant la Cour constitutionnelle.
Finalement, l’amendement de l’impôt sur la fortune passe à la trappe. La majorité l’a rejeté. Un rejet qui ne signifie pas pour autant, la fin de la polémique. La FDT (Fédération démocratique du travail, proche de l’USFP), initiatrice de l’ISF, ne s’avoue pas vaincue. Son groupe à la Chambre haute compte saisir la Cour constitutionnelle.
« C’est juste une question de temps. Nous attendons de recevoir le compte rendu dûment légal de la séance du vendredi 10 mai pour présenter le dossier aux magistrats du CC », nous indique le Conseiller Abdelmalek Afariat.
Selon la FDT, la procédure de l’annulation de l’ISF est entachée d’irrégularités. « Le règlement interne de la Chambre des conseillers exige que toute demande d’abrogation de n’importe quel amendement doit parvenir quatre jours avant la séance plénière. Chose qui ne s’est pas produite dans notre cas. Le groupe de l’Istiqlal, au nom de la majorité gouvernementale, n’a présenté sa sollicitude que le vendredi 10 mai, le jour même de l’examen du projet de loi de finance », explique-t-il.
« Nous avons, d’ailleurs, soulevé cette anomalie, en vain. Le président de la séance, également issu de la majorité, n’a pas pris en considération nos contestations, balisant, ainsi, le terrain à l’annulation de l’impôt sur la fortune », déplore-t-il.
Ce rejet de l’amendement de l’ISF a contraint les groupes de la FDT, du PAM (Parti de l’authenticité et de la modernité) et de l’UC (Union constitutionnel) à quitter l’hémicycle.
Une annulation très attendue.
Depuis l’adoption, le 2 mai, de l’amendement instaurant un impôt sur la fortune, la majorité n’a pas caché son intention de lui barrer la route. Le lendemain, la question a même été débattue en conseil de gouvernement. La riposte de l’équipe Benkirane peaufinée, il ne restait, alors, que de passer à l’acte. Sur ce point, elle avait l’embarras du choix, jouissant de plusieurs cordes à son arc.
Il y a l’article 77 de la nouvelle constitution qui souligne que « le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques ».
Le recours à la Chambre des représentants était également une option. Les députés ont, en effet, une longueur d’avance sur les conseillers lors de l’examen de loi organique, comme c’est le cas avec le projet de loi de finances. Ils ont toute la latitude, et sans présenter la moindre justification, de rejeter, en deuxième lecture, tous les amendements adoptés à la Chambre des conseillers.
Le précédent de 2008
Le recours que compte présenter la FDT à la Cour constitutionnelle a-t-il des chances d’aboutir ? Bien avant que la loi fondamentale du 1er juillet 2011 n’instaure une séparation des pouvoirs, le conseil constitutionnel jouissait d’une certaine marge de manœuvre.
En 2008, lors de la préparation du projet de loi de finances, le gouvernement Abbas El Fassi avait introduit, dans la partie recettes, les amendes payées par les conducteurs en cas de dépassements de vitesses autorisées, relevés par les radars fixes alors que le Code de la route n’était même entré en vigueur.
Saisi par les groupes MP (Mouvement populaire), UC (Union constitutionnelle) et le PJD, les trois partis occupaient alors les bancs de l’opposition au parlement, le conseil constitutionnel avait répondu favorablement au recours. L’article objet du litige a été annulé mais la loi de finances validée.
Mohamed Jaabouk
