Le Maroc à la veille d’une réforme constitutionnelle avancée

C’est une refondation, au point que l’on pourra parler de deuxième Monarchie. Le projet de réforme constitutionnelle, présenté vendredi soir par le roi Mohammed VI dans un discours très attendu, comporte de nombreuses avancées.

Sur le plan des libertés individuelles, le projet comporte plusieurs articles qui défendent les droits des individus d’une manière explicite et insistante. Par exemple, le secret de la correspondance, la protection de la vie privée et la mise à l’index de la torture.

Sur le plan de la séparation des pouvoirs, l’exécutif  deviendra plus fort. Le premier ministre sera automatiquement issu du parti arrivé en tête des législatives et portera le titre de président du conseil. Il pourra présider le conseil des ministres  par délégation du roi, dissoudre le parlement et nommera les ministres, les révoquera ainsi que les hauts fonctionnaires.

Le parlement  aura des pouvoirs plus étendus, ses prérogatives seront portées à trente domaines, contre dix neuf actuellement.  Tout parlementaire qui changera de casquette perdra son siège, ce qui permettra d’éradiquer le nomadisme politique.

Sur le plan de la définition de l’identité marocaine, les affluents ou sources historiques, par exemple hébraïque, andalouse,  méditerranéenne, saharienne et africaine sont clairement cités. L’amazigh est promu au rang de langue nationale. Le dialecte « darija » sera protégé, ainsi que la hassania, dialecte du sud.

Régionalisation : les conseils régionaux et les collectivités territoriales auront des pouvoirs très étendus, y compris sur le plan budgétaire. Le préfet (wali) devient un facilitateur avec des pouvoirs réduits.

La plupart des grands partis devraient appeler à voter « oui », au cours de la campagne référendaire qui commencera ce lundi. Aux yeux des experts, le projet devrait être adopté à une large majorité par le référendum. La date du référendum sera annoncée dans peu de temps, mais ce sera au plus tôt dix jours après le début de la campagne. S’il est adopté, ce qui est probable, les législatives auront lieu en octobre. Le projet de réforme a été intégralement rédigé par des experts marocains, et ce pour la première fois. Le nombre d’articles passe de 108 à 180.