La France condamnée à verser 1.500 euros d’indemnités à un tunisien de Lampedusa
Le tribunal administratif de Paris a condamné lundi 27 juin 2011 l’Etat français à verser 1.500 euros à un Tunisien que les autorités voulaient expulser alors qu’il disposait de papiers en règle, selon son l’avocate, Me Samia Maktouf.
Le tribunal a annulé lundi l’arrêté de reconduite à la frontière visant le jeune homme de 23 ans, qui était arrivé en février sur l’île italienne de Lampedusa, et a ordonné à la préfecture de police de lui accorder un titre de séjour provisoire français, selon la même source. A son arrivée en Italie, le Tunisien avait obtenu un titre de séjour dit humanitaire, valable pendant six mois dans l’espace Schengen, avant de se rendre en France.
Il avait été placé en garde à vue suite à un contrôle, la préfecture de police de Paris estimant à tort que le document n’était pas suffisant pour lui permettre de demeurer en France.
